Jean-Pierre Chomienne

 Commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif alpin à la Diact.

  Le développement durable

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de l’arc alpin : en quête

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d’une gouvernance européenne ?

Les montagnards ont, très tôt, compris que l’équilibre entre développement et protection de l’environnement était pour eux un enjeu vital. La loi montagne dont nous fêterons le 25ième anniversaire en 2010 était de ce point de vue en avance sur son époque. Elle posait en effet le principe d’un développement respectueux de l’environnement mais surtout celui d’un mode de gouvernance partagée au sein des comités de massif où se rencontrent, élus du territoire, acteurs économiques, associations et personnes qualifiées. Ce mode de gouvernance, préfigurait celui du débat national ouvert lors du Grenelle de l’environnement.

Parallèlement, la convention alpine, accord international pour la protection des Alpes, mettait en place une gouvernance de type « onusienne » où les parties contractantes (Etats et Union Européenne) pilotent sous le regard d’observateurs (associations admises de manière formelle par les parties contractantes) la production de recommandations applicables à l’ensemble des territoires de l’arc alpin. Nous rappellerons à ce propos que la convention alpine et ses protocoles, dès lors qu’ils sont ratifiés, comme tout traité international, s’applique comme tel dans le droit national (ou communautaire).

Ces deux approches de gouvernances semblent diamétralement opposées dans un contexte où le développement durable, et en particuliers la prise en compte du réchauffement climatique, devrait conduire les acteurs du développement des territoires alpins à une forte mobilisation. D’où l’interrogation légitime : quel pilotage pour un développement durable de l’arc alpin ?

Notons d’abord qu’administrativement les compétences relatives aux politiques publiques contribuant  à un développement durable sont largement partagées entre l’Union Européenne, les Etat et les collectivités. Remarquons ensuite que les territoires alpins font incontestablement partie des territoires européens dont l’économie et l’environnement seront les plus impactés par le réchauffement climatique (et ceci même dans l’hypothèse où la mobilisation internationale aboutissait à la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre). Dès lors, il semble évident que le développement durable de l’arc alpin, notamment dans sa composante de l’anticipation des effets du réchauffement climatique ne peut faire l’économie d’une approche « macro-régionale » et européenne sur un modèle proche de celui adopté pour la mer Baltique.

Une telle approche viserait d’abord la mise en cohérence et la coordination des politiques conduites par les acteurs publics, en se préoccupant de valoriser les bonnes pratiques. Elle nécessiterait la mise en place d’une gouvernance originale qui devrait mobiliser des acteurs dont les cultures techniques, administratives et politiques sont très dissemblables. Une telle mobilisation serait sans doute une brique apportée à la construction d’une Europe des hommes au service du développement durable.