L’écho de l’eau… suite

Article de OIEau, le 4 fév, 2011

Deuxième partie : les actions à mener

Si les gaz à effet de serre sont responsables du réchauffement climatique, l’eau douce en est la première victime. Il est donc indispensable de travailler dès à présent à l’adaptation des politiques et mécanismes de gestion des ressources en eau pour faire face aux effets du changement climatique. Nous devons donc apprendre à anticiper les dégâts et à prendre les mesures nécessaires pour empêcher ou pour le moins minimiser leurs effets négatifs, bref nous adapter ! Telle était la conclusion de la première partie de notre dossier dédié au délicat problème de l’eau et de son accès ; sujet qui a réuni 177 participants représentants des administrations nationales et organismes de bassins, ONG et entreprises, venus de 42 pays, lors de la 8ème Conférence du groupe « EURO-RIOB 2010 » à Megève, en septembre dernier. Dans ce deuxième volet, Dur’Alpes vous invite à prendre connaissance des solutions proposées.

La « solidarité amont-aval » doit être renforcée.

3884022288_44e18dac68Les montagnes doivent rester les châteaux d’eau de l’Europe et du monde !
Avec la diminution de l’enneigement et la fonte des glaciers, les régimes hydrauliques de tous les grands fleuves européens, venant des montagnes, sont en train de se modifier. Les montagnes européennes sont d’ores et déjà parmi les premières victimes du changement climatique et ce phénomène ne touche pas que l’Europe : tous les grands fleuves du Monde et leurs principaux affluents prennent leur source en montagne.
Les montagnes jouent un rôle stratégique dans la gestion de l’eau douce : approvisionnement en eau potable, eau pour l’irrigation et l’industrie, production hydroélectrique, eau à usage récréatif.

Les modifications liées aux effets du changement climatique génèrent aussi des risques : augmentation de la fréquence et de l’intensité des inondations en automne, hiver et printemps, sécheresses estivales, forte érosion, glissements de terrains, gros charriages de sédiments, dégradation de la qualité des rivières, augmentation de la température de l’eau … Il est aussi important d’apprendre à gérer la vulnérabilité… il ne sera pas possible d’assurer un « risque zéro » !

Il faut dés maintenant passer à l’acte et mettre en place les actions concrètes qui s’imposent d’urgence comme les expériences de terrain présentées lors de ces « États généraux de l’Eau en Montagne », qui fonctionnent, donnent des résultats et qui peuvent être généralisés ou dont on peut s’inspirer pour progresser. Il est d’ores et déjà clair que le coût collectif de l’inaction serait considérable et qu’il faut réagir au plus vite pour s’adapter avant qu’il ne soit trop tard !

Il faut mieux reconnaître le rôle des montagnes pour la collectivité dans son ensemble et mieux aider les montagnards, dans le cadre de politiques intégrées des bassins, pour qu’ils puissent assurer la gestion des territoires, des écosystèmes et des ressources en eau des massifs, et réaliser les équipements intégrés nécessaires en amont, pour continuer à protéger l’aval contre les risques et à fournir aux plaines de l’eau abondante et de qualité, dont elles auront de plus en plus absolument besoin.
Aujourd’hui, l’heure est venue de repenser la gestion des eaux et des sols de montagne en tenant compte, sans doute prioritairement, des contraintes stratégiques de l’approvisionnement en eau des populations et des économies agricoles, industrielles et touristiques des piémonts et des plaines en aval, sur la base de principes de solidarité, de compensation, de rétribution des services rendus par les écosystèmes montagnards et les habitants qui en assurent la gestion.
C’est une des principales stratégies à adopter prioritairement pour prévenir le risque de stress hydrique de continents entiers.

3883231243_2c8dbb3a4dConservation et stockage des ressources en eau, aménagement des versants et des sols pour retenir l’eau durant les précipitations, gestion du couvert végétal et forestier, protection des zones humides, zonages de protection…, les nouvelles politiques d’aménagement du territoire devront concourir à optimiser les réserves d’eau disponibles pour la communauté et prévenir les risques naturels. Ces mesures auront un coût important et il faudra convaincre les propriétaires fonciers, les communautés montagnardes et les aménageurs que la production et le stockage de l’eau douce est au moins aussi important que les activités actuelles. Toutefois cette orientation ne peut s’envisager sans de véritables programmes d’économie d’eau, impliquant une évolution des pratiques de l’ensemble des usagers (industrie, agriculture, tourisme de montagne, citoyens).

Il faudra pour cela mettre en place des mécanismes institutionnels et financiers permettant le paiement des services rendus dans les hauts bassins versants par leurs principaux bénéficiaires habitant en aval. Il est en particulier indispensable de développer les études pour mesurer la contribution réelle de l’eau à l’économie et au développement humain, bref donner une valeur « monétaire » aux ressources en eau, pour être capable d’établir le vrai bilan coût/efficacité de leur gestion. L’eau doit aussi être placée au cœur de l’aménagement du territoire dans la mesure où elle est un puissant vecteur de développement économique comme, par exemple, dans la relation entre le développement touristique et qualité des eaux.
De toute façon, améliorer la « résilience » des montagnes et de leurs écosystèmes est vital pour la régulation future des ressources en eau en Europe et quasiment partout dans le monde.

Il faut développer des stratégies « gagnant/gagnant » et lancer tout de suite des programmes de mesures « sans regret », dont la mise en œuvre sera de toute façon indispensable dans tous les scénarios envisageables, dès lors que l’eau est indispensable à quasiment tous les secteurs dont le développement dépend de sa disponibilité et de sa qualité.
La planification doit se faire au niveau des bassins des grands fleuves et reposer sur une forte coopération intersectorielle et aussi internationale quand les bassins sont transfrontaliers.

3497910805_9632acbb4cLa gestion de l’eau, qui dans les Instances Internationales n’est encore considérée que comme un sous-objectif secondaire du développement durable ou de la lutte contre la pauvreté et dans nos économies développées comme un simple volet la protection de l’environnement, doit devenir une priorité politique à part entière, compte-tenu des enjeux qu’elle représente pour l’avenir de l’Humanité.

L’incertitude actuelle ne doit pas être un motif d’inaction. Les actions et la recherche doivent être menées de front et simultanément.
L’adaptation doit être « flexible » et les mesures à prendre rapidement doivent être « adaptables » en fonction de nouvelles conditions à venir.

Mais au-delà des mesures de préservation, c’est sans doute tout un mode de relation à notre consommation de l’eau qu’il va falloir changer pour mieux contrôler la demande, être plus économe et moins pollueur, mieux préserver les écosystèmes aquatiques, etc.

Avec la Directive-Cadre sur l’Eau, l’Union Européenne dispose d’un outil juridique de pointe qui doit aussi servir à développer des stratégies d’adaptation de la gestion de la ressource en eau au changement climatique.

4100325556_9ef768ca9ePlusieurs États de l’Union Européenne élaborent d’ores et déjà de telles stratégies ; la France par exemple vient de lancer une consultation publique pour son Plan national d’adaptation.
En 2011, un Centre Européen d’Information sur les effets du Changement Climatique devrait voir le jour tandis que la Commission Européenne proposera en 2013 une Stratégie Commune, dont les mesures sur l’eau devront être intégrées dans les prochains Plans de Gestion et Programmes de Mesures 2015-2021 de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE).
S’attaquer aux conséquences du changement climatique, en particulier à la rareté de la ressource en eau et aux sécheresses, est déjà une priorité affichée de la politique régionale de l’UE pour la période 2007-2013. Le cadre prévoit de soutenir des investissements d’infrastructures liées à la gestion de l’eau (stockages, distribution, traitement), le développement de technologies propres permettant une utilisation rationnelle de l’eau ainsi que des mesures de prévention des risques. Il reste essentiel de faire en sorte que l’octroi des fonds soit subordonné à la preuve préalable du recours à des mesures visant à économiser l’eau et à garantir son utilisation rationnelle.

La coopération avec les Pays voisins, non-membres de l’Union Européenne, pour l’application des principes et méthodes de la DCE doit être développée et soutenue.

La DCE présente les particularités suivantes :
– Elle fournit un cadre opérationnel commun (objectifs, méthodes, délais, conditions de référence, documents de planification), avec des guides préparés par la CIS (stratégie commune de mise en œuvre) animée par les Directeurs de l’Eau de l’UE et la Commission Européenne, en tant que base commune pour la mise en œuvre.

- Elle oblige à une série de démarches très proches des principes de la gestion par bassin soutenue par le RIOB : état des lieux des districts de bassin, mise en place du monitoring, élaboration de plans de gestion et de programmes de mesures pour atteindre le bon état des eaux, la participation du public, le principe du recouvrement des coûts…
Une nouvelle approche de la DCE est une forte utilisation de l’analyse économique (analyse coût efficacité, analyse coûts-bénéfices, …) pour identifier les scénarios les plus efficaces et développer une approche commune pour les dérogations et les reports de délais.

- Les progrès réalisés sont particulièrement importants pour les bassins transfrontaliers, puisque la DCE exige la délimitation de districts de bassin internationaux et la coordination de l’analyse de l’état initial, des plans de gestion, des programmes de mesures et de la participation du public entre les Etats concernés. Parmi les 110 districts de bassin établis à travers l’UE, 40 sont des districts de bassin internationaux et couvrent plus de 60% du territoire de l’UE, faisant de la coordination internationale l’une des questions et des défis les plus importants pour la mise en œuvre de la DCE.

- Les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du protocole tellurique et l’approche écosystémique du Plan d’Actions pour la Méditerranée constituent une importante étape à l’avantage de la DCE et de la Directive « marine » de l’UE dans les pays méditerranéens.

- Il existe toutes sortes de coordination, allant de la coopération bilatérale à la participation de 19 pays dans la Commission Internationale du Danube. Les Commissions Internationales agissent comme des plateformes de coordination internationale, permettant l’harmonisation des pratiques, les décisions par consensus et la prévention de conflits, l’échange d’informations, l’amélioration des relations politiques et techniques entre amont et aval, etc. entre les pays riverains.

- La DCE a été un moteur pour les nouveaux États-Membres et est maintenant une force motrice pour les pays riverains non-membres de l’UE, (région EECCA) partageant un bassin transfrontalier avec des pays de l’UE.

En clair, la DCE est un exemple réussi d’initiative régionale qui peut inspirer d’autres régions du monde, à commencer par les pays méditerranéens non-membres de l’UE, car elle est un facteur de diffusion des principes de bonne gouvernance.
Bien sûr, la DCE ne peut pas être exportée telle quelle comme outil réglementaire mais son approche et ses principes tels que la caractérisation de l’état initial et le développement du monitoring, la formulation de plans de gestion et d’action par bassin, la définition de délais et d’objectifs mesurables, des indicateurs et des référentiels communs pour la gestion des données, l’introduction du principe de recouvrement des coûts, la participation des acteurs et du public sont largement transférables et adaptables.

Par ailleurs, le RIOB, sur la base de sa crédibilité acquise à l’échelle mondiale, devrait être membre à part entière du processus de l’Union Pour la Méditerranée. En effet, il a la capacité de fournir à ce processus les résultats des expériences conduites à travers le réseau qui peuvent s’avérer fort utiles pour la préparation de la future planification dans le cadre de la stratégie en cours d’approbation, l’objectif étant l’amélioration de la gestion de l’eau dans la région Méditerranée.

La gestion intégrée et équilibrée des ressources en eau est plus que jamais une priorité incontournable, si l’on ne veut pas que cette ressource essentielle ne devienne le facteur limitant du développement durable de nombreux pays à l’échelle européenne.
L’organisation de cette gestion à l’échelle des bassins apparaît efficace, comme le démontre notamment l’action engagée au niveau européen avec la mise en application de la DCE.
Le changement climatique est une réalité devenue indiscutable et la question n’est plus aujourd’hui d’en discuter mais de mieux en cerner les effets dans chacune des différentes régions d’Europe et du Monde et dans chaque grand bassin et de se mobiliser pour lancer au plus vite les programmes de mesures qui permettront de s’adapter avant qu’il ne soit trop tard.
Conscients de l’importance des enjeux européens et mondiaux et de l’urgence à agir, le groupe « EURO-RIOB » entend poursuivre son action, notamment dans le cadre du processus européen du prochain Forum Mondial de l’Eau, en particulier il souhaite s’investir sur les sujets tels que l’application DCE et les directives filles, et celle de la convention UNECE, tant la gestion des cours d’eaux transfrontaliers et l’adaptation au changement climatique sont devenus des sujets centraux en Europe et il souhaite tout particulièrement jouer un rôle très actif pour la préparation d’objectifs prioritaires et de solutions dans le cadre des orientations fixées par le Comité International du Forum (CIF).

La Déclaration finale et toutes les présentations seront sur le site Internet : www.riob.or
La réunion «EURO-RIOB 2010», proprement dite, a été organisée dans le cadre du 3éme Congrès International « Une nouvelle gouvernance de l’eau en montagne s’impose pour faire face aux changements climatiques ! », qui s’est tenu également à Megève aux mêmes dates et a réuni au total plus de 600 participants.
Le groupe « EURO-RIOB » des Organismes de Bassin européens pour l’application de la Directive-Cadre sur l’Eau a été créé en 2003 à Valence en Espagne et regroupe les organismes membres et observateurs européens du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB).
Au sein du RIOB, le Réseau régional des Organismes de Bassin d’Europe Centrale et Orientale (CEENBO), le Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassins (REMOB), et le tout nouveau Réseau des Organismes de Bassin d’Europe Orientale, du Caucase et d’Asie centrale (EECCA – NBO), facilitent les échanges et les débats sur la GIRE par bassin dans un contexte européen élargi.
Le groupe « EURO-RIOB » tient des assemblées plénières annuelles : Valence (Espagne) en 2003, Cracovie (Pologne) en 2004, Namur (Belgique) en 2005, Megève (France) en 2006, Rome (Italie) en 2007, Sibiu (Roumanie) en 2008 et Stockholm (Suède) en 2009.
Le groupe « EURO-RIOB » permet aux Organismes de Bassin et aux Autorités de District de se rencontrer régulièrement, de manière informelle, pour échanger leurs expériences pratiques, identifier les problèmes opérationnels et faire des propositions concrètes pour l’application de la DCE.
Les travaux du groupe « EURO-RIOB » visent ainsi à enrichir la Stratégie Commune de Mise en Oeuvre de la DCE (CIS – Common Implementation Strategy), notamment par des diagnostics directement issus des acteurs de terrain.
Le groupe « EURO-RIOB » assure aussi une valorisation des concepts de la DCE et un retour d’expériences vers des pays intéressés non- membres de l’Union Européenne (Pays voisins de l’UE, ainsi que pays d’Amérique, d’Afrique et d’Asie).
Les travaux de la 8ème conférence internationale « EURO-RIOB 2010 » de Megève se sont organisés autour de six tables rondes successives qui ont permis d’aborder les problématiques suivantes :
- le point de l’élaboration des Plans de Gestion de la DCE : leur contenu, les modalités de suivi (indicateurs, tableaux de bord, …),
- les Programmes de Mesures 2010-2015, leur mise en oeuvre, la mobilisation des acteurs, les contrats locaux, le financement des actions, – l’application combinée de la DCE et des Directives « eaux souterraines », « inondations », et « milieux marins »,
- les stratégies de prévention des risques sécheresse en Europe : stratégies nationales, observations, systèmes d’alerte,
- les mesures à prévoir pour l’adaptation des Masses d’Eau aux effets du changement climatique : gestion des ressources, aménagement des hauts bassins, solidarité amont aval, optimisation des demandes en eau, politique agricole, hydronavigation fluviale, réservoirs, transferts, …
- la coopération avec les Pays voisins, non-membres de l’Union Européenne, pour l’application des principes et méthodes de la DCE.
Cette 8ème Conférence de Megève fut également l’occasion de formuler des propositions des participants sur l’organisation et l’animation du processus régional européen de préparation du prochain 6ème Forum Mondial de l’Eau qui se tiendra du 12 au 17 mars 2012 à Marseille.
Photos : © Carole Stoffel et Denis Favre Bonvin

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