La gestion durable du foncier, nos voisins suisses assurent

Daniel Berner, Chef du service du développement territorial au Département de l’économie de l’Etat de Vaud.

 La gestion durable du foncier constitue l’un des enjeux majeurs du Sillon alpin. Pour le Canton de Vaud la mise en place d’un  Plan directeur cantonal - PDCn -  fait l’objet d’un projet fédérateur.

Un outil stratégique au service de tous.
Complémentaire à la planification financière et au programme de législature, le PDCn offre la possibilité de clarifier le développement territorial souhaité et d’orienter les politiques publiques vers un projet de territoire partagé pour l’ensemble du Canton.

Le nouveau Plan directeur se décline en six stratégies traitant la vie quotidienne - habitat, travail et loisirs - la biodiversité et les ressources. Suite à la demande de communes et de régions, une stratégie est venue s’ajouter au projet initial. Sous le mot d’ordre “Renforcer la vitalité des centres”, elle vise à encourager le maintien d’un réseau de villes et de villages attractifs couvrant l’ensemble du canton.

Un enjeu majeur pour le canton.
Préserver à long terme la qualité de vie et les richesses du canton, aujourd’hui soumis à de fortes contraintes, tant du point de vue de l’économie, ou des nuisances qui, par exemple, freinent le développement des agglomérations, de la biodiversité ou des ressources - l’eau, les bonnes terres agricoles ou les graviers -
Or, sans une volonté claire de préserver les atouts du canton, ces pressions iront en s’accentuant, puisque 100.000 habitants supplémentaires sont attendus ces quinze prochaines années. Un chiffre, qui correspond en moyenne à la tendance observée ces dernières années.
Les planifications régionales et communales seront progressivement mises à jour pour préciser à l’échelle locale le projet de territoire cantonal. Lors de la consultation, ce sont les mesures touchant au dimensionnement de la zone à bâtir, exigées par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), qui ont éveillé le plus de craintes. Le canton est confronté à des réserves théoriques surdimensionnées au regard du droit fédéral puisque les réserves en zone d’habitation et mixtes sont deux à trois fois trop importantes.

Le maintien de la vitalité des centres.
Sur ce point, l’objectif du PDCn n’est pas d’ajouter de nouvelles contraintes, mais de conserver le poids actuel des centres - villes et villages - afin notamment de maintenir leur attractivité. Toutes les communes ont donc le droit de se développer et le PDCn lie ce développement aux services et équipements disponibles.
Le renforcement des centres est encouragé sur le plan quantitatif mais aussi qualitatif - en rendant les espaces publics plus attractifs par exemple - afin de préserver leur substance.

Des innovations au service des communes.
La thématique des zones à bâtir ne doit cependant pas masquer les autres innovations du PDCn pour les communes, notamment la valorisation du patrimoine rural : le potentiel des terres agricoles n’est pas reconnu à sa juste valeur. Accompagnée de mesures permettant de répondre aux nouveaux besoins de l’agriculture - zones agricoles spécialisées, encouragement des produits du terroir - leur prise en compte dans les planifications communales permettra d’offrir aux agriculteurs un outil adapté aux conditions actuelles. Le Canton a également souhaité que les communes puissent maîtriser l’habitat traditionnellement dispersé, ordinairement de compétence cantonale. Les communes concernées ont ainsi la possibilité de préciser l’application de la mesure dans leur planification avant qu’elle n’entre formellement en vigueur.

Les communes ont également un rôle renforcé dans la valorisation de leur patrimoine culturel et naturel. On entend par là non seulement les monuments et les biotopes d’importance nationale, mais également des éléments plus modestes : parcours santé, points de vue, accueil à la ferme, bâtiments de valeur. De nombreuses richesses sont sous-estimées et leur mise en relation peut fortement améliorer l’attractivité de la commune pour ses résidents comme pour ses visiteurs.

Une autre manière de travailler.
Et surtout, le nouveau Plan directeur cantonal met en exergue le partenariat entre tous les acteurs du développement territorial en commençant par la présentation de trois principes pour “travailler autrement”. La reconnaissance de nouvelles formes de planification, la valorisation de périmètres fonctionnels - travailler à l’échelle de communes partageant les mêmes enjeux - ou la mise à disposition sur Internet des données de base, notamment des cartes - www.geoplanet.vd.ch/pdcn - en sont quelques exemples concrets amenés à se multiplier.

En effet, le PDCn est voulu évolutif ; de ce fait, il aura à prendre en compte de nouveaux enjeux et à s’adapter à l’évolution du contexte et des habitudes de vie. Les communes et  les régions joueront un rôle clé dans ce processus : le PDCn introduit le principe des fiches régionales, qui permettront d’intégrer les éléments d’importance cantonale relevés par les planifications régionales. Ce système doit améliorer la cohérence entre les planifications de toutes les échelles et la prise en compte des spécificités régionales.

Projet prioritaire pour le canton, le Plan directeur cantonal offre une vision d’avenir partagé qui requiert pour sa réalisation la participation et le concours de tous les acteurs du territoire, communes et régions en tête.

Le nouveau PDCn a été adopté le 5 juin 2007 par le Grand Conseil vaudois. Le dossier est actuellement entre les mains du Conseil fédéral pour approbation.

Portrait de Daniel Berner à découvrir dans le Who’s Alpes en cliquant ici  Photos : © MIRCO éditions