2. Brève histoire du développement durable
Article de Dominique Levet, le 25 jan, 20092ème partie
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BREVE HISTOIRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Dans cette deuxième partie de l’acte I dédié au traitement historique de notre dossier Le développement durable, vous y croyez ? Dominique Levet*, après avoir apporté un éclairage indispensable sur «La naissance du concept», et avant de conclure par «L’ère de la société civile et la démocratie participative», nous ouvre les portes des différents grands sommets internationaux qui ont œuvré pour cristalliser la prise de conscience.
VERS UNE CONSCIENCE PLANETAIRE ?
« Notre avenir à tous. »
La nouvelle étape que nous abordons, à partir des années Quatre-vingt, est déterminante, à la fois parce qu’elle a permis l’émergence du concept de développement durable mais, aussi, sa médiatisation. Le succès du travail de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (CMED), et l’écho obtenu par son rapport sont largement dus à la personnalité de sa présidente : Madame Gro Harlem Brundtland.
Après des études de médecine Madame Brundtland devient une spécialiste des politiques de santé publique, au sein du Ministère de la santé de la Norvège. En 1974, elle est nommée ministre de l’environnement. Convaincue que santé et qualité de l’environnement sont étroitement liées, elle va s’employer, à ce poste, puis comme chef du gouvernement[1], à développer une politique active dans ces deux domaines. Elle y ajoutera le combat des femmes pour obtenir des droits égaux à ceux des hommes et à affirmer leur liberté dans les domaines privé et public. Forte d’une réflexion et d’expériences acquises à ces postes elle est vite reconnue, sur la scène internationale, comme un expert de grande compétence et de grande rigueur, apte à conduire de difficiles négociations. Si bien, qu’en décembre 1983, les Nations unies lui confient la présidence de la Commission des Nations unies pour l’environnement et le développement (CNUED). Commission qui sera désormais appelée «Commission Brundtland».
Madame Brundtland compose sa commission (21 membres) de personnalités qui appartiennent à différentes sphères d’activités, garantissent une approche pluridisciplinaire des questions traitées et assurent une bonne représentation de la diversité de la planète, bien que majoritairement il s’agisse d’hommes et de femmes originaires des pays en voie de développement. Elle-même marquera, de ses origines luthériennes, la philosophie sous-jacente du développement durable. Après plusieurs années d’enquêtes auprès de responsables politiques, associatifs, d’acteurs locaux, la Commission Brundtland publie, en avril 1987, publie son rapport «Our common future», traduit en français par «Notre avenir à tous». Ce rapport est présenté à l’Assemblée générale des Nations unies qui, réunit à Genève, le 11 décembre 1987, l’adopte à l’unanimité.
Le rapport Brundtland[2] est fondateur, dans la mesure où il affirme qu’environnement et développement vont de pair et ne peuvent plus être traités séparément. Il apporte, sinon des solutions, du moins un nouveau concept capable de sortir l’humanité des difficultés dans lesquelles elle s’est enfermée par des prélèvements excessifs sur la ressource, une démographie non contrôlée, un appauvrissement de la biodiversité, une cassure entre un Nord, riche et développé, et un Sud, pauvre et sous-développé. En affirmant que le concept de «sustainable development» est l’unique option qui s’offre à l’humanité pour sortir du cycle mortifère dans lequel elle se trouverait, la Commission Brundtland donne un nouvel espoir aux hommes et aux femmes décidés à prendre leur avenir en main. Le «développement soutenable», que les Français traduiront par «développement durable» est présenté non, comme «[…] un état d’équilibre, mais plutôt un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir».
Fruit d’un débat intellectuel et politique intense, le nouveau concept permet de concilier des notions a priori inconciliables, la protection de l’environnement et le développement des sociétés sans être prisonnier d’une croissance économique aveugle. Il se caractérise par deux notions fondamentales : celle de «besoins» et celle de «limites» : «[…] le concept de besoin, en particulier les besoins essentiels des personnes démunies qui devraient avoir priorité absolue» ; «l’idée de limites, imposée par l’état de la technologie et l’organisation sociale, à la capacité de l’environnement de répondre aux besoins présents et à venir». La définition du développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique du développement, mises en synergie, et insiste sur le fait que le monde doit être considéré comme un système global, spatial et temporel.
La définition, devenue classique aujourd’hui, est celle qu’en a donnée le rapport Brundtland, à savoir que le développement durable est «un mode de développement qui satisfait les besoins des générations présentes sans diminuer la capacité des générations futures à satisfaire les leurs». L’homme est placé au centre d’une démarche de progrès économique, technologique et social, et l’environnement cesse d’être tenu à la périphérie pour être intégré à ce processus. Le développement durable s’avère être une prise de conscience politique collective, facilitée et activée par les grandes catastrophes environnementales de Seveso[3], en Italie, en 1976 ; de Bhopal[4], en Inde, en 1984 ; de Tchernobyl[5], en URSS, en 1996. Le «Sommet de la Terre» convoqué à Rio, par les Nations unies, pour 1992, permettra au concept de développement durable d’accéder au devant de la scène.
Rio : le Sommet de la Terre.
Vingt ans après Stockholm, du 3 au 14 juin 1992, s’est tenu à l’initiative des Nations unies, le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, capitale culturelle du Brésil. Le Sommet de la terre a réuni 120 chefs d’Etats et de gouvernements, des représentants des ONG de protection de la nature, des représentants de la sphère économique. Il a permis d’établir un dialogue entre ces différents acteurs autour de l’objectif qui lui avait été assigné : dresser un nouvel état de la planète et proposer des solutions aux dégradations de l’environnement.
La «Déclaration de Rio», reflet des travaux de la Conférence, reprend en préambule la déclaration finale de Stockholm ; oblige chaque pays à mettre en place, avant 1995, une politique de développement durable qui doit s’inscrire dans un processus global ; demande à ce que les tendances à la dégradation des ressources environnementales soient renversées, au niveau local comme à l’échelle internationale.
Les «27 principes de la Déclaration de Rio» reprennent les points forts de celle-ci. Le premier principe, affirme que «Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable». Ce point est fondamental car il confirme que Rio s’inscrit bien dans la continuité du travail de la Commission Brundtland qui plaçait l’homme au centre de la démarche de développement durable et n’épouse pas les théories de l’écologie radicale. Le principe 4 établit un lien entre protection de l’environnement et développement, qui ne peuvent être envisagés séparément : «la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement».
Les principes de Rio insistent sur la lutte contre la pauvreté (principe 5), la nécessité de «protéger et de rétablir la santé et l’équilibre de l’écosystème terrestre», (principe 7), de contrôler la démographie (principe 8), de disposer d’une législation efficace en matière d’environnement (principe 11) et d’un système économique favorable au développement durable (principe 12). Si la coresponsabilité des Etats est affirmée, en revanche, il est spécifié que celle-ci doit être «différenciée selon le rôle joué (par les Etats) dans la dégradation de l’environnement mondial» (principe 7) : pays du Nord, plus responsables que ceux du Sud.
C’est à Rio qu’apparaît le principe de précaution : «Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités» (principe 15). L’Europe introduit, dans le droit communautaire, le principe de précaution au moment de la signature du traité de Maastricht signé le 7 février 1992. L’article 130 R. § 2, qui énonce les principes qui sont à la base de la politique communautaire en matière d’environnement précise que celle-ci «est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur». La France reprendra cette notion de principe de précaution dans sa Charte de l’Environnement, adoptée en 2005 et adossée à la Constitution : «Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage». (Article 5)
Un rôle important est dédié à certains groupes : aux femmes, en leur reconnaissant «un rôle vital dans la gestion de l’environnement et le développement» (principe 20), aux jeunes appelés à mobiliser leur créativité, leurs idéaux et leur courage «afin de forger un partenariat mondial» (principe 21), aux populations et communautés autochtones «dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles» (principe 22). Les Etats sont rappelés à leurs obligations, (principes 23 à 27) : ils doivent «respecter le droit international relatif à la protection de l’environnement en temps de conflit armé» (principe 24), ils doivent rechercher des solutions pacifiques à «tous leurs différents en matière d’environnement» (principe 26), «la paix, le développement et la protection de l’environnement sont interdépendants et indissociables» (principe 25).
Le Sommet de la Terre de Rio correspond au lancement médiatique du développement durable[6] ; à la création de l’Agenda 21[7], ou Action 21, véritable «stratégie globale pour le développement durable» à l’échelle internationale, nationale et locale, préfiguration d’«un nouveau partenariat mondial pour le développement durable» ; à l’annonce des grandes conventions sur la désertification[8], la biodiversité[9], le changement climatique[10], à une déclaration sur la gestion des forêts[11].
Rio a mis l’accent sur le volet environnemental du développement durable sous la pression des ONG de protection de la nature qui cherchaient à établir des réglementations internationales pour répondre à la question : «Comment traiter la nature ?». A terme, ce qui était visé, c’était la création d’un gouvernement supranational qui sera récusé par de nombreux membres de la Conférence.
Rio semblait inaugurer un nouvel âge, celui des recommandations fermes et volontaristes en matière de développement durable, de lutte contre la pauvreté, ouvrir une ère nouvelle avec l’Agenda 21. Il fut suivi de toute une série de réunions mondiales assorties de recommandations solennelles[12] qui seront réaffirmées, en septembre 2000, par les Nations unies dans le cadre du programme dit «Objectifs du millénaire pour le développement» (OMD). Les engagements pris étaient forts : réduction de moitié du nombre des pauvres en 15 ans, accès à l’eau potable, etc. Toutefois, ce qui ressort de la décennie qui débute avec le Sommet de la Terre c’est le retrait des donateurs et, par conséquent, le manque d’argent comme tend à le prouver l’effondrement des Aides publiques au développement (APD) qui diminuèrent de 30% entre 1990 et 2000. Rio n’aurait-il été qu’un moment d’euphorie, une illusion qui aurait permis de croire à la possibilité de faire naître une vraie conscience mondiale ?
1 Elle devient Premier ministre de Norvège, pour la première fois en 1981, puis en 1986-1989 et 1990-1996.
2 Le rapport Brundtland, «Notre avenir à tous», tient compte des résultats de deux autres grands rapports qui l’ont précédé : celui de la commission présidée par Willy Brandt, sur les questions Nord-Sud, «Programme pour la survie» et celui de la commission présidée par Olof Palme, sur les questions de sécurité et de désarmement, «Sécurité pour tous». Madame Gro Harlem Brundtland avait participé aux travaux préparatoires de ces deux commissions.
3 Près de Seveso, dans la banlieue de Milan, le 10 juillet 1976, se produit une explosion dans une usine de pesticides de la Icmesa, filiale de Givaudan-Hoffmann-Laroche. Il s’agit d’un rejet de dioxine dans l’atmosphère qui pollue 1 800 ha de terrains, contamine gravement 193 personnes – en majorité des enfants –, nécessite que 70 000 têtes de bétail soit abattues, que de nombreux bâtiments soient détruits et implique, au final, près de 37 000 personnes. Il s’agissait d’un produit mal connu à l’époque qui entrait dans la composition des défoliants que l’armée américaine utilisait au Vietnam. La catastrophe de Seveso est à l’origine d’une prise de conscience, en Europe, du danger que représente la présence de certains sites de production chimique à proximité des agglomérations urbaines et a conduit les autorités politiques de l’Europe et des Etats européens à prendre les «directives Seveso». Les installations industrielles classées à risques portent, en Europe, le nom de Seveso. Source : VEYRET Y. (sous la direction d’) Dictionnaire de l’environnement, Armand Colin, Paris, 2007.
En France, la loi 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, a intégré dans le dispositif législatif les principes de la directive Seveso (UE), en particulier pour limiter l’urbanisation à proximité des établissements industriels à hauts risques, classés «Seveso seuil haut». Elle a, notamment, créé les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
4 Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, à Bhopal, capitale de l’Etat du Madhya Pradesh, en Inde, une fuite d’isocyanate de méthyle se produit dans une usine de pesticide de la société d’Union Carbide, causant la mort de plus de 2 600 personnes et créant un handicap à vie chez plus de 20 000 autres (des chiffres beaucoup plus importants sont avancés par d’autres sources et, ce qui est sûr, c’est que des personnes mourront, pendant de longues années, des suites de leur intoxication). L’usine est fermée mais le site reste pollué avec toutes les conséquences que cela a, entre autres sur les nappes phréatiques et la contamination des sols. Source : VEYRET Y. (sous la direction d’) Dictionnaire de l’environnement, Armand Colin, Paris, 2007.
5 Le 26 avril 1986, le réacteur numéro 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, explose. Le chiffre officiel des victimes est d’une trentaine de morts mais, jamais, aucun chiffre crédible n’a été publié. L’action des vents, qui ont porté le nuage radioactif vers les villes, a été déterminante : 250 000 habitants ont été déplacés, de nombreux cas de cancers de la tyroïde se sont déclarés, en particulier chez les enfants. La zone la plus contaminée (4 800 km2, la superficie d’un département français moyen. Haute-Savoie : 4 388 km2) a été classée zone d’exclusion. La catastrophe de Tchernobyl est un bon exemple de la nécessité de penser le monde comme un système : le nuage n’est pas resté sur l’Ukraine, il s’est déplacé au dessus de la Scandinavie, puis du centre et du sud de l’Europe. Source : VEYRET Y. (sous la direction d’) Dictionnaire de l’environnement, Armand Colin, Paris, 2007.
6 Pour suivre les recommandations du Programme Action 21 de Rio, la France a installé, en 1993, la «Commission française pour le développement durable». Il s’agit d’un organe consultatif, indépendant, placé auprès du gouvernement, qui reçoit pour mission d’éclairer les pouvoirs publics en matière de développement durable. Ce n’est pas un organe d’expertise, il donne des avis. La Commission française pour le développement durable l’a fait, entre autres, pour le principe de précaution, l’énergie, le climat, etc. Elle préconise de s’appuyer sur l’avis des citoyens, comme elle le fit en 2002, en organisant une conférence de citoyens sur «Changements climatiques et citoyenneté». La consultation avait été organisée en partenariat avec la Cité des sciences. Il existe un rapport officiel du panel de citoyens : «Avis et recommandations des citoyens à l’issue des débats des 9 et 10 février 2002».
7 Conformément à ses engagements de Rio, la France, a adopté le 30 juin 2003 sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD) et a décidé de faciliter la réalisation de 500 Agendas 21 locaux d’ici 2008 (le site portail des démarches Agenda 21 en France, indique qu’aujourd’hui il y a plus de 500 Agendas 21 locaux). Pour rendre cet objectif réalisable l’Association 4D, l’Association des Maires de France, le Comité 21 et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, ont créé un Observatoire National des Agendas 21 Locaux et des pratiques territoriales de développement durable.
8 La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification s’est tenue à Paris en juin 1994. Le texte a été adopté le 17 juin 1994, a été ratifié par plus de 170 pays et est entré en vigueur le 25 décembre 1996. La désertification est définie comme «la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines». La Conférence préconise, pour lutter contre ce phénomène, une «mise en valeur intégrée des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches, en vue d’un développement durable et qui visent à : prévenir et/ou réduire la dégradation des terres, remettre en état les terres partiellement dégradées, et restaurer les terres désertifiées»…
9 La Convention sur la diversité biologique, ouverte à Nairobi, en mai 1992, clôture la mission du groupe de travail créé par le PNUE, en 1988. Il était chargé d’explorer la nécessité d’une convention internationale sur la biodiversité. Le texte adopté à l’issue de cette conférence a été mis aux signatures à partir du 5 juin 1992, dans le cadre de la Conférence de Rio. Il est entré en vigueur en décembre 1993, après avoir obtenu la signature de 168 Etats. Son principal objectif est de développer des stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique.
10 Dans le cadre du Sommet de la Terre de Rio, la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a reconnu que l’activité humaine portait une part de responsabilité et a insisté sur le primat des pays industrialisés dans la lutte contre ce phénomène. L’objectif fixé par la Convention est la stabilisation des «concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique» avec obligation d’«atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable». Kyoto n’est plus très loin !
11 Il n’a pas été possible de parvenir à un accord, entre les pays du Sud et les pays du Nord, qui permette d’aboutir à l’adoption d’une convention juridiquement contraignante sur une gestion écologiquement viable des forêts. Deux positions s’affrontaient : celle des pays industrialisés qui demandaient une interdiction d’abattage des forêts tropicales ombrophiles, et celle des pays en voie de développement qui réclamaient que cette même interdiction soit appliquée sur les forêts tempérées et boréales (principalement : Etats-Unis, Canada et ancienne URSS). Néanmoins, on parvint à définir une série de principes pour une gestion écologiquement viable des forêts, qui fit l’objet d’une déclaration.
12 Conférence internationale sur la population et le développement, (Le Caire, 1994) avec pour objectif la réduction du taux de mortalité infantile dans les pays en voie de développement en le ramenant, en 2015, aux deux tiers de celui de 1990 ; Sommet mondial pour le développement social, (Copenhague, 1995), qui propose la réduction du nombre des humains qui vivent en situation d’extrême pauvreté dans les pays en voie de développement (réduction de moitié à l’horizon 2015) ; IVe Conférence mondiale sur la femme, (Pékin, 1995), qui décide de promouvoir une éducation universelle pour tous (à l’horizon 2015) ; Sommet mondial de l’alimentation (Rome, 1996), qui fixe pour objectif de réduire, de moitié, la proportion d’humains souffrant de la faim, d’ici 2015 ; etc.
*Dominique Levet, professeur en sciences politiques des problématiques environnementales et de développement durable dans le cadre du Master international ParisTech, (Ancien administrateur de l’Institut Européen du Développement Durable (IEDD) dont il a été l’un des fondateurs et le secrétaire général). Est actuellement président de «Valloire et Maurienne en Développement Durable (VM2D)» et organise, chaque année en août, en partenariat avec le Centre culturel de Valloire, une «semaine culturelle» sur le développement durable.
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