Les programmes locaux de prévention des déchets : un vecteur de dynamique territoriale

Article de Bruno Genty, le 23 mai, 2009

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Au moment où le projet de loi dit «Grenelle 1» va passer en seconde lecture au Parlement1, alors que l’ADEME vient de lancer le dispositif de soutien aux plans et programmes locaux de prévention des déchets, et en écho aux articles récents 1 –  2 – 3  publiés sur ce site, il nous a semblé opportun de mettre en évidence les multiples intérêts de cette thématique nouvelle, encore méconnue. Pour illustrer les enjeux, les intérêts et les potentiels des opérations territorialisées de prévention des déchets, Bruno Genty*, vice-président de France Nature Environnement, apporte un éclairage sur un certain nombre de points, parfois d’ordre pratique, mais qui constituent néanmoins des freins à la mise en place de ces programmes.

Qu’est-ce qu’un programme local de prévention des déchets ?

Une série d’actions, généralement coordonnées par une collectivité territoriale, qui visent toutes à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits dans un territoire. Cela peut aller d’actions de sensibilisation à la consommation pauvre en déchets en passant par la création d’une ressourcerie, la promotion des artisans de la réparation, la diffusion des pratiques de compostage domestique, la promotion de la consommation de l’eau du robinet comme eau de boisson, la mise en œuvre d’une tarification incitative du service déchets, tout comme le développement de pratiques de jardinage pauvre en déchet.
Cet exemple pourrait relever de l’anecdotique. Pourtant, l’engouement croissant des particuliers pour le jardinage nécessite d’organiser la diffusion des bonnes pratiques. Que l’on soit jardinier amateur ou professionnel, on peut jardiner en générant beaucoup de déchets (recours aux produits phytosanitaires, aux espèces à croissance rapide et à courte durée de vie), ou inversement, jardiner au naturel (plantes à croissance lente et nourries par son propre compost, adaptées au substrat) en maitrisant la consommation d’eau.

Promotion des «bons gestes» ou action de communication ?

Ce serait une erreur de croire que la communication seule permettrait d’atteindre l’objectif : produire et consommer différemment de manière à réduire les déchets. Les programmes locaux qui se réduisent à des actions de communication sont voués à l’échec. Il ne suffit pas de distribuer des autocollants «Stop-pub» pour que les citoyens les apposent sur leurs boîtes aux lettres. Et quand bien même, encore faut-il que le choix soit respecté : la mise en place  d’accords entre les différents acteurs professionnels est, à ce stade, un passage obligé. Mais la réussite de ces démarches dépend en partie du bien-fondé des gestes préconisés et de leur mise en œuvre. L’accompagnement est souvent nécessaire : je peux acquérir un composteur, y déposer mes tontes de pelouse et me retrouver avec une croûte dure et puante ! Dans ce cas, j’aurai beau être équipé et motivé, j’arrêterai bien vite de composter.

Sensibiliser sans culpabiliser.

Nous ne vivons pas dans un monde manichéen dans lequel il y aurait d’un côté les vilaines entreprises et de l’autre les pauvres consommateurs victimes éternelles de choix qui leur échappent. Le but d’une entreprise n’est pas de défendre l’environnement mais de se développer pour créer de la richesse, financer les emplois. Personne n’oblige quiconque à acheter des produits fortement générateurs de déchets. Lorsqu’une grande société a, durant les années 1990, mis sur le marché une pâte dentifrice sans suremballage carton, elle a dû le retirer des ventes au bout de quelques mois parce que les consommateurs n’achetaient plus son produit ! Cela montre bien qu’il y a une co-responsabilité des producteurs et des consommateurs. La publicité en est le bras armé. Le travail à accomplir pour que la responsabilité des consommateurs puisse pleinement s’exprimer est immense ; l’accompagnement, joue, là aussi, un rôle important. Des opérations d’étiquetage des produits pauvres en déchets dans les commerces peuvent ainsi contribuer à éclairer les choix d’achat.
Cependant les comportements changent. Les entreprises, soient parce qu’elles en sont intimement convaincues, soient parce que les études produisent de plus en plus souvent les résultats de l’empreinte écologique, intègrent pour certaines d’entres elles ces notions environnementales. Au travail, à la maison, en faisant les courses, le pouvoir d’actions est immense ; il l’est d’autant plus que le pouvoir d’achat se réduit !

La prévention des déchets n’est pas un luxe pour les écolos-bobos.

Aujourd’hui, on sait que les plus démunis, en connaissance et en argent, sont les premières victimes de la mal-consommation. Cela se traduit par des dépenses inutiles et souvent par des atteintes à la santé. Ainsi, les plus pauvres sont les plus touchés par les problèmes d’obésité, de diabète, etc. Partant de ce constat, il apparaît urgent de lancer un véritable programme d’éducation populaire à la consommation durable afin de partager les savoirs.

Vers une économie dématérialisée et re-territorialisée.

En France, grâce au premier plan national de prévention des déchets, nous avons obtenu en deux ans une réduction de plus de 50% des sacs de caisse jetables. Cela s’est malheureusement traduit par des pertes d’emplois dans le secteur de l’industrie plasturgiste française. Dans le même temps, on observait de la part des consommateurs, le remplacement des sacs jetables par des cabas fabriqués en Asie du sud-est. Quel dommage que nos plasturgistes n’aient pas anticipé le mouvement en se mettant à fabriquer des cabas en plastique tissé ! Plus généralement, toute modification des comportements de consommation entraîne des pertes et des créations d’emplois. Il est difficile aujourd’hui de dresser un bilan comptable. Ce que l’on peut dire, c’est que de nombreux comportements de consommation s’inscrivant dans une logique de réduction des déchets permettent de remplacer l’achat de biens peu durables par des services. Tout le monde connaît l’exemple des photocopieurs : pendant des années, les fabricants ont vendu des produits avec le souci de l’obsolescence programmée. Aujourd’hui, ces entreprises proposent un service de mise à disposition d’appareils et le client paie en fonction de sa consommation. Dès lors, le souci du fabricant est inverse : fabriquer des appareils robustes, évolutifs, facilement réparables. Ce genre de démarche (dématérialisation, économie de fonctionnalité) favorise des emplois de proximité (le technicien qui répare le copieur habite dans le territoire), là où la fabrication de biens manufacturés est bien souvent délocalisée. Dans nos territoires, nous avons de nombreux artisans dont l’activité principale est la maintenance et la réparation. Pourquoi ne pas les faire travailler ?

Les clefs de mise en œuvre des nouvelles politiques territoriales.

Le temps n’est donc plus aux techniciens qui gèrent de grosses infrastructures. Pour faire vivre des programmes locaux de prévention des déchets, il faut des animateurs territoriaux, des personnes capables d’identifier, de mailler des acteurs et des actions, capables aussi de susciter des projets et des partenariats. Comme pour l’accompagnement du développement des pratiques de compostage domestique qui s’appuient sur des «guides-composteurs»2, il s’agit aussi de (re)créer du lien social.

Prenons par exemple la consommation de l’eau du robinet comme eau de boisson versus les eaux embouteillées. Si la collectivité territoriale se contente de communiquer sur les avantages de cette alternative (de bonne qualité, beaucoup moins chère, livrée à domicile, disponible 24 heures sur 24…), ce n’est pas gagné. En revanche, si des partenaires sont formés pour relayer les messages et développer auprès de leurs propres publics des actions spécifiques, on peut espérer créer une dynamique territoriale.
Les médecins généralistes peuvent diffuser dans leurs cabinets et en direction de leurs patients des messages tout en reliant cette action avec les campagnes de lutte contre l’obésité. Les syndicats d’eau potable ou les délégataires de service peuvent aussi transmettre des messages via la facture. Des associations de consommateurs peuvent développer des animations de type «bars à eaux» qui permettent par l’action, de démontrer que ceux qui prétendent que l’eau du robinet a un «mauvais goût» sont souvent formatés par la publicité3. Des bailleurs sociaux, des clubs sportifs4 ou des associations familiales5 peuvent aussi jouer un rôle de diffusion de cette alternative. Un exemple simple qui permet de démontrer comment il est possible de mobiliser des acteurs de la santé, des secteurs social, familial, sportif, etc.

L’intérêt des foyers-témoins.

En France, depuis 6 ans, des opérations «foyers-témoins» se multiplient.
Leur principe est simple : l’organisateur (une collectivité ou une association) propose à des familles volontaires de s’engager pendant une période qui peut aller de 3 à 12 mois à peser scrupuleusement le poids de déchets qu’ils produisent. Dans le même temps, ces familles mettent en pratique des gestes simples qui permettent de réduire les déchets. Sur une petite centaine d’opérations «foyers-témoins», le résultat est toujours le même : les familles volontaires parviennent toutes à réduire le poids de leurs déchets. Dans certains cas, ils sont réduits de moitié par rapport à ceux de l’habitant moyen de leur territoire.

Par ailleurs, des actions similaires menées avec des entreprises6 ont fourni des résultats tout aussi probants. Ces expérimentations sont d’autant intéressantes pour la collectivité qu’elles créent suffisamment d’émulation et de cohésion sociale pour faire tomber l’argument du manque de volonté.

Au-delà de la sensibilisation, repenser l’approche économique.

L’industrie de l’eau embouteillée se lamente en constatant les chutes des ventes en France (-5 % encore en 2008) et ne propose pas d’alternative comme les bouteilles consignées.
Dans certains territoires, la réintroduction de la consigne pourrait être une stratégie économique intéressante pour offrir un avantage concurrentiel aux producteurs locaux. Si l’on prend le cas de la Corse, si les producteurs locaux (bières, eaux…) proposaient aux insulaires et aux touristes le système de la consigne, ils seraient avantagés par rapport aux producteurs extérieurs à la fois en termes financiers mais aussi en termes d’image. De plus, cela générerait des emplois de proximité pour les tâches liées à la consigne (acheminement, lavage…). Si l’on couple cette logique avec celle de la mise à disposition de gobelets réutilisables dans les manifestations on commence à mieux comprendre comment ces actions de réduction des déchets peuvent se coupler avec des logiques d’animation économique territoriale.

Interventions des niveaux national et supranational.

Il faudrait sans doute que l’Europe ou la France aille plus loin dans les contraintes imposées à ceux qui produisent des biens de consommation. Par exemple, il serait opportun que ceux qui mettent sur le marché européen des produits électriques alimentés seulement par des piles ou des accumulateurs (pour des produits qui ne sont pas nomades) soient contraints d’offrir des produits munis d’un accès au secteur. Il serait bon aussi d’adresser un signal-prix assez fort en direction des consommateurs. A ce sujet, le projet de loi «Grenelle 1» contient une disposition prévoyant de taxer les produits fortement générateurs de déchets (c’est-à-dire : les produits jetables dès lors que le marché offre une alternative sous forme de produits à usages multiples). Mais si l’on veut modifier les comportements de consommation, cela ne peut se faire qu’à un bon niveau de proximité, c’est-à-dire au niveau local. C’est d’ailleurs à cet échelon que toutes les actions innovantes sont observées un peu partout dans le monde. En France, sans doute du fait de notre histoire (Etat centralisé), nous avons encore de fortes résistances avec cette logique de proximité et de participation des citoyens.
L’Union Européenne intervient. Ainsi, la Directive «déchets» de 2008 oblige les Etats membres à se doter de plans de prévention des déchets. La France a quant à elle, adopté en 2004 un premier plan national de prévention des déchets. Le Grenelle de l’environnement a permis de fixer des objectifs de réduction des déchets et de dégager des moyens financiers pour soutenir les collectivités qui s’engageront vers des plans et des programmes locaux. Sans moyens il est difficile d’escompter des résultats.
Il serait tentant par ailleurs de pouvoir interdire les produits qui génèrent beaucoup de déchets. Pourtant la réussite de cette démarche repose avant tout sur la responsabilité de chacun. Même si cela prend plus de temps, les vertus de l’éducation sont plus efficaces.

Des mesures financières incitatives.

Pour atteindre l’objectif de réduire le poids des ordures ménagères et assimilées de 7% dans les 5 prochaines années fixé par le Grenelle de l’Environnement, l’ADEME est chargée de diffuser le dispositif de soutien aux plans et programmes locaux de prévention des déchets. Autant dire que, pour la première fois, des moyens sont affectés à cette thématique7… ce qui laisse espérer, enfin, des actions tangibles adaptées aux territoires.
Concrètement, une collectivité territoriale qui souhaite élaborer et mettre en œuvre un programme de prévention des déchets peut s’adresser à sa délégation régionale de l’ADEME et bénéficier d’une aide sur 5 ans dont le montant variera, en fonction de la population totale, entre 0,6 € et 1,5 €/habitant/an.
Autre point novateur, les sommes seront versées aux bénéficiaires en fonction de l’atteinte des objectifs négociés et non plus sur présentation de justificatifs. Nous sommes donc désormais dans une logique d’obligation de résultats, moins bureaucratique que les précédents systèmes d’aide. La collectivité s’organise comme bon lui semble mais elle doit utiliser l’argent public de manière efficace.
Les collectivités planificatrices (principalement les conseils généraux) peuvent, quant à elles, bénéficier d’une aide forfaitaire maximum de 0,25 €/habitant/an pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans territoriaux de prévention des déchets. Contrairement aux programmes qui sont composés d’actions mises en œuvre par leur maître d’ouvrage, le plan est un ensemble de préconisations et d’interventions permettant la multiplication des programmes locaux. D’ailleurs, l’objectif pour les collectivités porteuses de plans territoriaux est tel, qu’à échéance d’une période de 5 ans, 80% de la population soit couverte par des programmes de prévention.

Mobilisation générale contre les ordures !

C’est donc bien une révolution qui s’amorce dans la politique des déchets. La tendance n’est plus à en collecter et en traiter de plus en plus mais bien à intervenir en amont, sur les activités humaines qui constituent bien la source de nos déchets. La perspective d’une tarification incitative du service, prévue dans la loi «Grenelle 1» va également dans le sens8 d’une plus grande responsabilisation de chacun mais aussi de l’impératif de réduire nos déchets. Révolution aussi parce que cela remet en cause certains messages martelés depuis plus d’une dizaine d’années en particulier celui qui voudrait nous faire croire que le déchet est une ressource, voire une source de richesse… même s’il est bien sûr souvent préférable de valoriser un déchet plutôt que de l’enfouir ou l’incinérer !
Cette «révolution» ne réussira qu’à certaines conditions. Son succès reste avant tout tributaire de l’engagement, non seulement des collectivités territoriales, mais aussi des acteurs locaux de la société civile (entreprises, associations…). Chacun a son rôle à jouer pour que l’antienne «le meilleur déchet est celui qui n’existe plus» se traduise enfin par des actes et des résultats.
Mais comme pour tout changement, il nous faudra faire preuve de créativité et d’abord être capable de nous remettre un peu en question. Etre capable de changer nos habitudes !

 

*Bruno Genty, Vice-président de France Nature Environnement
Consultant indépendant en prévention des déchets
Auteur avec Gaël Virlouvet du livre «24 heures d’éco-gestes à la maison» (Editions Fleurus)

1 –  Son article 41 fixe des objectifs en termes de réduction des déchets ménagers et assimilés pour les 5 prochaines années.
2  – Formés par la collectivité, les «guides-composteurs» sont des citoyens volontaires qui aident leurs proches à réussir leur compost.
3 – Le bar à eaux consiste à proposer de déguster en aveugle trois verres. Dans l’un, on met de l’eau du robinet que l’on aura fait déchlorer naturellement ; dans un autre, on verse de l’eau de source et dans le troisième de l’eau minérale. Sur des grandes séries, on a ainsi pu observer qu’environ 80% des participants se trompaient lorsqu’on leur demandait dans quel verre se trouvait l’eau du robinet.
4 – Citons par exemple le cas du département des Landes dans lequel le District de football a offert à chacun de ses jeunes licenciés une gourde (un emballage réutilisable) que chacun peut remplir avec de l’eau du robinet…
5 – La thématique « prévention des déchets » constitue une opportunité pour renouveler les cours d’économie familiale.
6 – Par exemple, l’opération « To print or not to print » développée en région Bruxelles Capitale a mis en évidence qu’au bout d’un an, 25 entreprises privées et publiques avaient réduit leur consommation de papier de 25% (moyenne pondérée).
7 – Par analogie et toutes proportions gardées, nous nous retrouvons dans la situation du tri en 1992, lorsque la réglementation en instaurant la contribution financière des producteurs d’emballages, offrait les moyens financiers permettant au tri-recyclage de se généraliser peu à peu sur l’ensemble du territoire national.
8 – L’ADEME propose là aussi des aides financières conséquentes pour les collectivités territoriales qui désirent anticiper l’obligation de mettre en place cette tarification (dans 5 à 10 ans, selon les territoires).

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 e  n     p  a  r  t  e  n  a  r  i  a  t    a  v  e  c

  1. 2 commentaires pour “Les programmes locaux de prévention des déchets : un vecteur de dynamique territoriale”

  2. par Joseph, le 25 mai 2009| répondre

    Article très intéressant, j’encourage en particulier l’économie de fonctionnalité qui pourrait remplacer le commerce classique de biens pour :
    – réduire la consommation de matières premières
    – réduire le nombre d’ordures
    – augmenter le pouvoir d’achat

    Les sites de location entre particuliers de tout type d’objets (électroménager, vêtements, pièce de la maison, etc.) tels que zilok.com font preuve d’une belle initiative.

    Je leur souhaite bon vent !

  3. par soli, le 25 mai 2009| répondre

    A quand les distributeurs de lait? alternative aux bouteilles jetables? celles ci représentent plus de la moitié, voir les 2/3 de nos emballages recyclables.

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