7. La durabilité en toute simplicité et pour toute audace

Article de Leo Dayan, le 2 mar, 2009

2 ème partie

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 POUR REBONDIR FACE A LA CRISE,

 la durabilité en toute simplicité, et pour toute audace.

Le rôle de la mondialisation des marchés financiers et du processus de financiarisation de l’économie dans l’origine de la crise à laquelle le monde entier fait face est abondamment mis en exergue.

Ses acteurs sont bien connus. Les banques et les institutions financières avaient déjà fait parler d’elles et de manière retentissante lors du déclenchement de la crise de 1929. Les leçons d’histoire ne sont pas bien apprises. Les institutions monétaires, dont la banque fédérale américaine en pionnière, et les Etats, dont l’Etat fédéral américain en tête, leur ont inconditionnellement prêté main forte, à partir des années 1970, pour leur permettre de libérer, de faciliter et d’accroître les crédits à une économie dégagée de toute régulation sur ces marchés en particulier et de clauses sociales et écologiques sur les marchés du libre échange en général.

Ce dit objectif a donné lieu à la création d’une industrie des titres financiers, actifs et créances, qui ne s’est donnée aucun autre sens, fin et règle que de produire, et d’abord pour elle même, de l’argent facile en  transférant, avec l’aide des assurances, les charges de ses propres prises de risque sur des tiers, et en fin de compte, sur l’entrepreneur et le salarié… jusqu’à l’éclatement fracassante des bulles financières et ses cortèges de faillites, de chômeurs et de détresses. C’est la crise.

La crise ou bien l’heure de tourner la page, faire émerger la société civile mondiale et passer à l’ère de la durabilité ? Quelles pistes, et quelles stratégies devront être suivies alors ! La voie fiscale en est une.
Dans cette partie 2 de l’acte économique de notre dossier «Le développement durable, vous y croyez ?», Léo Dayan* – professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, mais aussi directeur scientifique du laboratoire mondial APREIS (Acteurs, Pratiques, recherches, Européennes et Internationales pour la Durabilité), ouvre le champ des possibles.

La crise ? Quelle crise ?

Cette crise affecte des sociétés mondialisées dans lesquelles la seule direction commune partagée et localement déclinée est l’appât du gain facile pour soi ou pour les siens. Dans de telles sociétés, les acteurs disposant, sans règle, des commandes de l’industrie financière ne pouvaient que déconnecter l’accumulation de leurs plus values financières de toute base réelle avec la valeur du travail et la création de richesses.

Cette crise traduit la disparition, de plus en plus marquante, de tout autre «Prince» que le soi (individuel, communautaire ou national) et de tout autre «Temple» que l’argent commode. Les rapports de l’homme à l’objet, en particulier avec les technologies ou avec l’argent, prennent le pas sur les relations de l’homme à l’homme et de l’homme à la nature.

Cette crise menace si fortement l’édifice économique mondial, que, partout, elle a conduit les marchés à appeler à leur secours d’anciens protecteurs et princes congédiés par les forces du marché, les Etats.

Ne compter que sur le retour de l’Etat miraculé… 
… pour ajouter de la crise à la crise ?

Considéré hier encore comme l’origine de toutes les rigidités économiques et de l’assèchement des marchés financiers par le financement de ses déficits budgétaires, l’Etat miraculé apparait aujourd’hui comme le seul capable de maintenir la confiance sur le marché interbancaire et de permettre à l’économie d’être financée. Le plan d’aide publique de garantie des prêts interbancaires atteint en France 320 milliards d’euros. Il est même suffisamment prompt à déclencher, un peu partout en urgence, des plans, petits ou grands, concertés ou non, de soutien ou de relance pour permettre au marché de garder portes ouvertes.

Mais le retour de l’Etat pourrait être néanmoins un leurre. Ce leurre pourrait même s’avérer une impasse et devenir une menace.
Si la crise met en exergue l’essoufflement du modèle anglo-saxon du laisser faire, elle bouscule aussi et notamment un modèle français dans lequel le face à face avec la crise requiert un meilleur équilibre dans les rapports entre l’autorité de l’Etat, les contraintes du marché et les initiatives de la société civile.

Avec le retour de l’Etat, certaines frontières réapparaissent et les tentations du protectionnisme se font entendre. Le «pacte automobile» français, totalise 7,8 milliards d’euros d’aide de l’Etat, en contrepartie d’un engagement sur l’emploi et sur la pérennité des sites d’assemblage en France. Certes une économie de proximité gaspille moins et va dans le sens de la durabilité mais relocaliser au nom du national au sein des interdépendances européennes et des interactions croisées, ajoute de la crise à la crise.

La mondialisation de l’organisation de la production par les firmes avait comme légitimité de pouvoir partout «développer» et faire reculer la misère. Une aide conditionnelle de l’Etat, s’appuyant ni sur une obligation de durabilité ni sur une préférence européenne mais directement sur une obligation nationalitaire de relocalisation, pourrait remettre en cause et l’intérêt de la mondialisation des capitaux, et la pertinence même de l’Union Européenne : elle ferait passer la globalisation économique pour une réalité à géométrie variable au service des pays riches et ferait revêtir la crise d’une dimension politique et culturelle.

De plus, si cette nature de relocalisation empêche la réduction des écarts de richesse, elle est contradictoire avec la nécessité de la coordination des plans nationaux de sortie de crise. En supprimant des emplois et des revenus ailleurs, elle limite les capacités d’importation d’un côté de la frontière et, de l’autre, restreint l’étendue des débouchés des biens exportés qui servaient au financement des importations des biens délocalisés.

Par ailleurs, les plans de relance de la croissance devraient porter attention au volume des dettes transférées sur les générations futures, l’impératif de durabilité se réduirait sinon à quelques mesures utiles et à un exercice de communication. Le plan français de relance par l’Investissement ne se départait pas du principe de durabilité au sens où il s’agissait non de consommation mais de création de valeur dont les générations futures bénéficieraient. Mais ils devraient être élaborés dans le cadre d’une perspective globale et de long terme portant sur le contenu et le mode de la croissance visée, ce que n’a fait le plan français.

Une telle politique  est mieux à même de pouvoir convaincre l’entrepreneur et l’investisseur, consommateurs de leurs produits à l’appui, que celle d’une obligation de relocalisation nationalitaire qui manque de cohérence globale et d’avenir.

Mais parallèlement, l’Etat ne peut garder les bras croisés devant les détresses sociales, le chômage et la baisse du pouvoir d’achat. Mais il ne peut non plus creuser la dette publique à devoir tirer sur des ressources dont il ne dispose plus, déstabilisant ainsi encore plus les équilibres externes. Il ne peut, en France, que difficilement envisager des plans de relance par la consommation sans que ses partenaires européens ne prennent la même voie : une relance par la consommation décidée solitairement par la France aurait pour effet d’accroître ses importations, pèserait sur un solde déjà négatif de sa balance commerciale et ne bénéficierait sans contrepartie qu’aux partenaires des échanges.

Le retour de l’Etat… pour une ambition élevée ?

A quoi donc sert le retour de l’Etat ? S’il ne peut faire ou s’il ne peut aider à faire ce qui est à faire. 
Lui resterait de socialement légitimer son action en dehors des seules demandes du marché, et donc à élaborer et à porter, en s’appuyant sur la crise, une nouvelle cohérence économique qui réponde aux besoins de l’économie française mais aussi de la société civile mondiale toute entière, dont il dépend aussi pour sa propre liberté d’initiative et sa raison d’être.

La durabilité est cette nouvelle économie pour laquelle la mondialisation est une des conditions de sa mise en œuvre et dont l’éthique est condition de sa pertinence. Une éthique qui se soucie de l’équité et intègre la limite, c’est-à-dire cet équilibre entre les capacités productives et les besoins que n’ont su respecter les acteurs de la crise.

L’Etat doit donc redéfinir le rôle qui devrait être le sien mais dans l’ère de la mondialisation des marchés, de la globalisation des développements, de la déterritorialisation de l’information… et du changement climatique global. Il doit servir l’investissement d’avenir, celui qui permet la création de richesses, qui maintient l’équilibre entre capacités naturelles et besoins et qui restitue valeur au travail. 

Il lui faut favoriser les dynamiques civiles nouvelles pour décliner localement et porter mondialement les grandes lignes d’une ambition planétaire commune et partagée, cet atout et ce défi qu’offre la durabilité pour sortir positivement, tous ensemble et par le haut, de la crise.

La durabilité intègre, dans la construction de son objet et dans sa mise en œuvre, des liens, et les limites que le maintien de ces liens requiert, face auxquels l’économique, celle du marché ou celle de l’Etat, est invitée à mettre en débat public ses certitudes et ses rationalités.

Seule une ambition élevée où l’audace à tenir et la volonté à partager concerneraient le plein emploi, la satisfaction des besoins essentiels, la conservation des biens collectifs (nature, éducation, santé, savoir), la citoyenneté locale, la coopération décentralisée et l’échange interculturel, pourrait permettre au pilote du monde des affaires, que la conjoncture mondiale en crise a fait réapparaître, de ne pas avoir à reprendre demain, le rôle de relayeur d’un marché mondial sans âme autre que celle du libre échange ou celle que la puissance américaine renouvelée imprimerait au monde entier.

La carte dont dispose l’Etat pour rebondir dans la crise ne se situe pas dans son pouvoir de relance par la consommation ou par l’investissement mais dans la relance par la demande globale (investissement et consommation). Une carte à jouer en faveur de la durabilité globale et locale et du développement de ses rapports avec la société civile.

Avec le retour de l’Etat… la société civile dans le débat ?

Au delà donc des dispositifs techniques à mettre mondialement en place, au delà des limites à introduire dans la rémunération des dirigeants, au-delà des nouvelles règles comptables, prudentielles, au-delà du contrôle des hedge funds, au delà de la disparition des  paradis fiscaux et au-delà même de l’élargissement du rôle du FMI qui pourrait être doté d’un pouvoir d’émission monétaire, une autre crise plus diffuse et sous jacente doit trouver enfin solution : pour pouvoir faire émerger mondialement la société civile, mettre fin au monopole exclusif que la pensée politique et la rationalité économique attribuent au couple Marché-Etat dans l’élaboration et dans la réalisation de l’intérêt général. Dans ce couple dominant, les excès et les défaillances de l’un renvoient à son besoin de l’autre. Or le premier finit toujours, en l’absence de la société civile, par dicter ses lois. Il faudrait donc que l’Etat se sorte de son seul tête à tête soliloque avec le marché et, à l’exemple du Grenelle de l’Environnement, offre place sur la scène locale, nationale et mondiale, à l’acteur civil dans les processus mondiaux de régulation.

Cet acteur civil, dont la rationalité économique et la sagacité civique sont à reconnaître institutionnellement, dispose d’un capital social majeur, l’information locale et l’expertise de terrain, déjà hautement sollicitées pour contribuer au développement des connaissances opérationnelles sur l’empoisonnement de la nature, sur les détresses sociales, sur les cages d’escaliers ou sur les imaginaires sociaux et pour aider à verdir les documents environnementaux des entreprises et des territoires.

La France pourrait faire seule, la durabilité pour audace.

La France peut-elle  vraiment faire seule ? A cette question, Bernard Maris répond, dans le dernier numéro de Dur’Alpes, que c’est possible en matière bancaire et financière. J’ajouterai que c’est possible, nécessaire et indispensable de s’appuyer sur la politique fiscale, dont certains de ses outils peuvent permettre de contribuer, de l’intérieur des frontières, à la durabilité sans bousculer les équilibres externes de la France.

Mais ce chemin commande en premier lieu de se préoccuper des technologies de production pour les orienter vers la création de richesses durables… qui ferait partie des missions que pourraient se donner les fonds souverains ou les institutions financières internationales… en échange de leur liberté de faire.

Les principes d’une politique fiscale pour la durabilité.

D’une part, il y a l’urgence de mettre en œuvre les conditions du développement durable. D’autre part il y a des impératifs de l’emploi, de la réduction des inégalités croissantes, de l’augmentation du pouvoir d’achat, de la stabilité des prix, du développement des investissements technologiques et d’évitement des déficits publics et des délocalisations.
Ces deux registres entrent en conflit tant que le second prend le pas sur le premier et que la durabilité se résume à l’environnemental.

Les mesures de la protection environnementale devraient chercher leur pertinence, leur efficacité et leur équité dans la recomposition des technologies de production au niveau même de la fabrication des équipements et des produits polluants. Les politiques publiques, qui voudraient orienter les technologies vers la durabilité, peuvent donc se servir de la fiscalité en la portant non sur le consommateur par le biais de la taxation mais directement et conjointement sur le capital et le travail avec pour objectif de réduire le coût de l’emploi et le coût des biens durables.

Cette recomposition des processus productifs doit favoriser la compétitivité, l’emploi et le pouvoir d’achat, tous trois recherchés et mesurés en termes de biens durables. Ceci exige d’accroître la productivité des ressources naturelles (produire plus de valeur avec la même quantité de matière, d’énergie et de déchets) et les économies d’échelle qui permettraient l’accessibilité de tous les consommateurs aux produits durables par la baisse de leurs coûts.

La hausse des prix à la consommation des biens «polluants» deviendrait donc le résultat d’une stratégie longue visant à la réduction de leur production au fur et à mesure que le permet l’accessibilité des biens durables (produits sur place ou importés) au moyen de la baisse de leur prix.

Les éco liaisons locales,
condition de mise en œuvre pratique de la durabilité.

La diminution quantitative et la maîtrise qualitative des flux et des stocks de matière, d’énergie et de déchets est la condition pratique de la mise en œuvre de la durabilité et s’accompagne de la solidarité avec les plus démunis.

Il s’agit de déconnecter la création de richesses de l’accroissement des prélèvements de matières sur la nature et de limiter la dispersion des polluants. Il s’agit donc d’accroître la productivité des ressources naturelles pour produire plus avec moins et de proscrire l’usage des substances polluantes ou de les confiner dans des milieux étanches et stables pour produire proprement et mieux.
La durabilité requiert ainsi une stratégie industrielle permettant de développer les éco liaisons locales entre les activités économiques et de conduire à réutiliser tout déchet d’une activité en ressource pour une autre.

Elle exige de créer les conditions qui encouragent des coopérations ponctuelles et stratégiques entre les entreprises pour permettre de mettre en boucle leurs cycles de production et de participer à la mise en boucle du cycle économique (production, consommation) au sein même de leurs rivalités. Le système économique est alors configuré en un écosystème, il est une certaine configuration dynamique d’éco liaisons qui privilégie la productivité des ressources naturelles, la qualité de la connaissance et la sûreté des biens à celle de la hausse de la productivité du travail.

Cette économie libère le plein emploi des potentialités humaines et aboutit au glissement du centre de gravité mondial du pouvoir économique vers la gestion locale de la durabilité globale. Cette économie est essentiellement territorialisée. Ici apparait l’utilité de l’aide conditionnelle de non délocalisation… mais au titre, non du nationalitaire, mais du durable.

Le bien durable.

On entend par biens durables des biens propres au regard de leur cycle global de vie dans la chaîne de l’économie de la durabilité, l’économie des éco liaisons. Cette dernière, qui produit des biens dont chaque déchet peut devenir ressource pour la production d’un autre ou du même bien, conduit donc à la sobriété dans le prélèvement de matières nouvelles non renouvelables ou non réutilisables et évite l’usage des polluants dont le cycle de vie n’est ni confiné ni étanche. Elle rapproche les zones de production et de réutilisation des déchets, valorise les ressources locales, dont les déchets, et permet aux entreprises d’être durables par leur compétitivité en matière de connaissance et de la réduction des coûts des inputs, de transport, du traitement des déchets et de la réglementation environnementale et non par la réduction des effectifs et des coûts salariaux ou par la délocalisation.

Eco imposer le capital «polluant» et défiscaliser l’emploi.

Imposer directement le capital «polluant» et supprimer simultanément la part patronale des cotisations sociales sont les moyens de donner une réelle chance de réussite à une politique publique au service de la durabilité environnementale et de l’emploi. En remplaçant la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur par un éco impôt sur le capital polluant, l’Etat peut inciter les entreprises à investir dans la mise en œuvre des technologies des éco liaisons.

Cette innovation fiscale présente en effet plusieurs avantages.
En visant directement le facteur de production polluant, elle ne peut que mettre en marche le mécanisme de substitution du capital polluant par du capital durable et le travail. L’éco impôt rend plus cher le capital «polluant» et le travail coûte fiscalement moins cher à l’entreprise.
Puisqu’il y aurait consensus, volonté politique et sociale, autour de la question du développement durable, il n’y a pas de raison qu’une éco imposition de cette nature soit mal perçue. Elle nécessite la construction des critères de nature et de degré de pollution des capitaux

Equilibre des comptes sociaux.

Une fixation conjointe et combinée du taux des cotisations patronales, modulé sectoriellement, et du taux d’éco impôt sur le capital polluant garantit l’absence de déficit des comptes sociaux. Le taux d’éco imposition peut légèrement varier d’une période à une autre de telle manière à tenir compte de l’évolution des dépenses de protection sociale mais il se dirige toujours dans le sens de la hausse afin de limiter le retour des capitaux polluants dans les technologies de production.

En raison de l’objectif d’abandon progressif des technologies polluantes – qui ne peut être total en raison de la substituabilité partielle du capital polluant et du capital durable -, d’autres outils fiscaux devront à terme être requis mais dans un contexte renouvelé de plein emploi et de réduction des coûts sociaux générés par les réglementations environnementales infécondes, le chômage, la précarité et les maladies environnementales.
Ces outils devraient abonder les comptes sociaux dont l’assiette de prélèvement pourrait se rétrécir dès lors que toute la part des cotisations sociales à la charge de l’employeur serait supprimée et que le taux d’imposition du capital polluant atteindrait ses limites économiques et ses vertus préventives dans le domaine de la protection environnementale.

Le maintien des équilibres économiques globaux.

La fixation conjointe et combinée des taux de cotisations patronales et du taux d’éco impôt assure la stabilité globale des prix et la neutralité budgétaire de la réforme et, tout en introduisant la différenciation qualitative des produits, conserve en l’état la compétitivité globale des prix. La fiscalité directe favorable au capital non polluant et au travail accroît le salaire dans les entreprises non polluantes, qui n’ont donc ni charges sociales ni éco-impôt, et libère du pouvoir d’achat pour tous les salariés mesuré en produits durables. Elle permet la relocalisation des activités et emplois mais en protégeant préventivement la nature et la santé. 

Une application «nationale» de la réforme fiscale ne fait pas courir le risque de délocalisations massives par les firmes en quête de matières premières et de capitaux polluants à bas coûts. La réforme fiscale proposée fait intervenir deux taux (cotisations patronales et éco-impôt) qui sont contrôlés par les pouvoirs publics nationaux, les firmes localisées sur le territoire national en tiennent compte dans leurs calculs de coûts de production.

Mais comme la réforme est globalement neutre sur les prix, la situation macroéconomique reste la même : la compétitivité-prix n’est pas dégradée par l’éco imposition et la position globale extérieure n’a aucune raison de se détériorer, d’autant plus que l’effet de sûreté des produits crée une dynamique d’innovation et de différenciation qualitative, hautement compétitive pour l’ensemble de l’économie.

Il faut néanmoins préciser que les délais que demande le changement des trajectoires technologiques pour les entreprises polluantes exigent des mesures transitoires. Les modalités d’application de la réforme fiscale doivent tenir compte de la substituabilité partielle de certains biens polluants. Il ne faut pas négliger les différenciations sectorielles que le changement significatif des prix relatifs produit. Certains produits, beaucoup plus compétitifs internationalement, auront fortement tendance à augmenter sur le marché intérieur. De même d’autres produits, et c’est voulu, deviendront moins compétitifs et ne se vendront plus. Des emplois nouveaux se créeront et d’autres disparaîtront sans pouvoir se transformer immédiatement en emplois dans la production de produits durables dans les entreprises durables. Dans les deux cas des dispositifs d’accompagnement doivent être prévus avant le «ripage» fiscal proposé.

Un Fonds souverain mondial pour la durabilité.

La stratégie fiscale proposée ne peut libérer tout son sens et sa portée que lorsqu’elle sera appliquée à une échelle plus vaste.
Cette stratégie de la durabilité par la voie fiscale introduit entre acteurs une éthique commune dans le champ de la concurrence, incite à des coopérations à l’échelle mondiale et peut intéresser les pays de la Communauté Européenne.

Cette nouvelle fiscalité pour la durabilité doit donc être intégrée dès le départ dans le cadre de la globalisation des développements et donc se soucier de la question du partage mondial du coût de la réduction des polluants.
Il est clair que le devoir de durabilité justifie l’élaboration de normes internationales environnementales et sociales. Il légitime de favoriser les entreprises innovantes investissant dans les technologies des éco liaisons. Il permet l’instauration d’une taxe sur les importations portant sur les substances polluantes et les matières non renouvelables ou non réutilisables comme ressources et son taux peut être déterminé pour faire obstacle aux contournements de la conditionnalité des aides nationales s’appuyant sur la durabilité, mais aussi pour rééquilibrer les déficits commerciaux liés aux biens non durables.

Cette taxe n’est pas une mesure protectionniste nationalitaire car elle obéit au besoin de durabilité de l’humanité toute entière. Mais en ce cas, la mise en œuvre du développement durable, qui doit être planétaire pour être séduisante, mobilisatrice et réalisable, requiert des solutions coopératives et équitables à l’échelle mondiale.
On ne peut donc pas limiter le développement des pays émergents utilisateurs de technologies polluantes sans que les pays riches participent simultanément aux efforts de développement de technologies alternatives. Les pays du Nord doivent penser à des mécanismes de compensation en faveur des pays du Sud, car il est tout aussi clair que les pays dont le développement dépend de l’extraction de matières non renouvelables et de l’exportation de matières polluantes seront lourdement affectés par l’ensemble de ces mesures.
Cette taxe devrait donc alimenter un fonds souverain mondial de financement des projets de reconversion des activités dans ces pays.

La durabilité est par nature l’affaire solidaire du monde entier.

*Léo Dayan : http://www.apreis.org    leo.day@apreis.org

 

Photos : © MIRCO éditions

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