8. Développement durable et responsabilité sociétale : comment réguler la mondialisation ?

Article de Christian Brodhag, le 9 mar, 2009

1 ère partie

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Le développement durable est une réponse à la prise de conscience des limites de la planète et la recherche d’une voie de progrès collectif qui puisse tenir compte de ces limites. Si la recherche d’une voie triplement gagnante sur l’environnement, le social et l’économique a été imaginée dès 1987 dans le rapport Brundtland, sa mise en œuvre reste encore timide. Les deux Sommets mondiaux de Rio en 1992 et Johannesburg 2002 ont tracé des voies et mobilisé les chefs d’Etats et les opinions publiques. Mais la mise en œuvre des décisions prises lors de ces sommets reste lacunaire sur le terrain.
Dans cette partie 1 de l’acte politique de notre dossier «Le développement durable, vous y croyez ?», Christian Brodhag* directeur de recherche à l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, président du Conseil d’orientation de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la francophonie (IEPF) nous rend accessibles des concepts tels que responsabilité sociétale et approche systémique, nécessaires pour appréhender la dimension «politique» du développement durable.

L’urgence d’une vision globale.

Les évidences du changement climatique ont donné un coup d’accélération, tout en mettant en péril la vision globale en se focalisant sur un seul indicateur la tonne de CO2. Or ce que nous enseigne l’écologie c’est que l’ensemble des sujets sont liés. Le problème est «systémique» car certaines solutions, comme les biocarburants de première génération, ont des effets néfastes sur le cours des céréales, du fait de compétition sur les sols agricoles. Le problème relève aussi du social, la boulimie de circuler des riches ne doit pas se faire au détriment de l’alimentation des pauvres.

Une autre vision a été développée, l’identification des services écologiques, c’est-à-dire les services fournis par les écosystèmes. Ceux-ci sont très divers, et peuvent donner lieu à divers prélèvements (nourriture, bois et fibres, énergie, eau..), contribuer à des régulations essentielles (climat, eau, santé…), ou jouer un rôle culturel. Une étude internationale mobilisant près de 1360 experts «l’Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EM)» parue en 2005 dresse un état inquiétant de l’évolution de ces services. Près de 60% (15 sur 24) des services écologiques examinés sont en train d’être dégradés ou être utilisés de façon non durable, incluant les eaux douces, les ressources halieutiques, la purification de l’air et de l’eau, la régulation du climat au plan régional et local, les risques naturels et les nuisibles. Sauf changement de politique, la dégradation des services écologiques devrait s’aggraver de façon significative au cours de la première moitié du siècle, et être un obstacle à la réalisation des objectifs des Nations Unies en matière de développement et de lutte contre la pauvreté (les objectifs du millénaire). La mauvaise gestion de ces biens publics met en effet en péril le niveau de vie de nombreuses populations dont les plus pauvres. Il n’y a pas lieu à opposer environnement et social mais considérer les problèmes de façon systémique.

Ce que révèle la crise.

La crise financière mondiale illustre l’interconnexion des systèmes financiers et la nécessité de régulation. La crise financière suscite de multiples réflexions, dont celle qu’elle serait systémique. Cette idée connait un succès croissant depuis février 2006 avec la publication du document «Alerte crise systémique globale» par le Laboratoire Européen d’Anticipation Politique (LEAP) / Europe 2020. LEAP identifie 7 séquences qui sont liées les unes aux autres : infection financière globale, effondrement boursier, éclatement de bulles immobilières mondiales, tempête monétaire, stagflation de l’économie globale, très grande dépression US, et bouleversement stratégique global.
Il s’agit d’une crise systémique de court terme, dont l’une des composantes a été le découplage de l’économie spéculative de l’économie réelle. Mais si les penseurs de cette crise systémique considèrent qu’autre chose est en train d’émerger, ils limitent le plus souvent leur analyse à la sphère financière. Bien entendu la régulation du système financier est essentielle quand on considère que les transactions financières contribuent pour 98% aux échanges mondiaux. Mais rompre avec l’économie virtuelle pour s’intéresser à l’économie réelle c’est aussi considérer les biens et services échangés dans cette économie réelle. Or ce sont eux qui contribuent à l’effet de serre, à la dégradation des écosystèmes et des conditions de vie, et aux inégalités sociales. La régulation mondiale doit rendre durable les modes de consommation et de production.

A crise systémique il faut une réponse systémique, mais les approches sont toujours sectorielles. Dans la plupart des analyses sur la crise financière il y a une déconnexion complète avec la crise écologique, la gestion des ressources naturelles, les questions internationales de développement. Le développement durable est hors jeux, comme un système indépendant, concernant le long terme alors qu’il faut éteindre l’incendie à très court terme.

De la bonne gouvernance à la responsabilité sociétale.

La résolution des crises doit être simultanée et coordonnée. Il s’agit à la fois de faire progresser la gouvernance mondiale c’est-à-dire d’une part les politiques coordonnées entre Etats et des institutions garantes de principes communément admis. Et d’autre part de faire progresser de nouveaux comportements de responsabilité sociétale à tous les niveaux.

Il s’agit en effet de modifier assez profondément les modes de consommations et de production, et la façon d’envisager le progrès économique et social. Les institutions internationales doivent bien entendu jouer un rôle essentiel, mais elles butent sur deux limites l’une est de nature institutionnelle, l’autre opérationnelle.

La première est la souveraineté nationale. Le transfert au niveau supranational des compétences nationales est un processus extrêmement difficile et long. La construction européenne entre des pays qui sont assez proches est déjà difficile mais ce n’est rien comparé aux Nations Unies où cohabitent les pays les plus pauvres avec les plus riches. Le système ONUsien, avec tant sa lourdeur administrative qu’une certaine paralysie politique, ne peut jouer le rôle de régulateur qu’on serait fondé à en attendre. L’idée de disposer au niveau international d’un droit qui s’imposerait à tous à la manière des droits nationaux, n’est pas prête de se concrétiser. On reste toujours avec la limite du principe souveraineté nationale, nul ne peut contraindre les Etats qui ne sont pas volontaires pour adhérer à une contrainte juridique.

La deuxième est opérationnelle. La question qui est posée est l’effectivité des droits international et national, leur mise en œuvre concrète. Il faut un engagement profond du comportement de chacun des acteurs ce que ne permettent pas les seules approches réglementation/sanction.

La responsabilité sociétale est apparue progressivement comme la contribution des entreprises au développement durable global. Différentes initiatives ont contribué à donner à ce concept un contenu :
– la Global Reporting Initiative lancée en 1997 par le PNUE et des ONG pour fixer le contenu des rapports de développement durable des entreprises,
– le Pacte mondial lancé par Koffi Anna en 1999 à Davos pour obtenir l’engagement des entreprises sur les principes internationaux en droits de l’Homme, normes du travail, environnement et lutte contre la corruption. Il s’agissait finalement d’éviter que les multinationales pratiquent un dumping environnemental et social en se réfugiant dans les pays qui n’auraient pas ratifiés les accords internationaux.
– l’ISO qui a lancé en 2005 la rédaction de lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations (ISO 26000).

La confusion apparente actuelle tient à ce que ces différents processus se déroulent dans des réseaux différents, avec des légitimités différentes, qui aspirent chacun à être «universel». Les cloisonnements administratifs que l’on retrouve dans toutes les institutions (ONU, Union européenne, et niveaux nationaux) rendent difficiles de gérer en même temps les questions environnementales, sociales et économiques. C’est donc un processus complexe chaotique qui préside à ces constructions.

Émergence d’une marche à suivre.

Dans ce panorama, l’ISO 26000 jouera un rôle essentiel. Il ne s’agit pas d’un système de management qui serait certifié par tierce partie (comme l’ISO 9001 ou 14001) mais de lignes directrices fixant les principes et les objectifs de cette responsabilité sociétale. L’ISO 26000 a aussi considéré que ces lignes directrices visaient tout type d’organisation et pas seulement les entreprises. Le champ de la responsabilité envisagée couvre certes les bonnes pratiques des affaires mais aussi la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les pratiques et les relations de travail, l’environnement, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal et territorial. Le texte fait directement référence aux textes internationaux. Pour toute organisation ces questions sont aussi systémiques, et les solutions se renforcent mutuellement.

426 experts et 170 observateurs participent au processus représentant 84 pays et 40 organisations dites en liaison. 28 pays développés et 48 en développement ont participé à cette négociation globale. Le processus repose sur des experts appartenant à 6 catégories (gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, ONG et consultants ou académiques) appartenant à des comités miroirs dans chaque pays. Les organisations internationales comme les principales agences des Nations Unies participent aux travaux. Ce processus d’une grande complexité donne une légitimité au texte qui en sortira.

En donnant des objectifs et un langage communs à toutes les organisations (entreprises, associations, collectivités publiques) l’ISO 26000 leur ouvre des pistes de progrès et de coopération avec leurs parties prenantes pour contribuer au développement durable.

Loin d’être une initiative de nature volontaire qui pourrait affaiblir les institutions internationales, l’ISO 26000 apparaît comme le moyen de rendre effectif l’application de ces normes internationales de comportement définies dans un cadre multilatéral, entre les pays.
Le texte est bien avancé, il vient de franchir l’étape décisive du «comity draft» c’est-à-dire qu’il ne devrait plus changer qu’à la marge d’ici sa sortie en 2010. Il est donc possible dès maintenant de réfléchir à la mise en œuvre de ces lignes directrices. Un réseau francophone est en cours de mise en place pour cela. C’est aussi l’objectif de la plateforme Rhône Alpes soutenue par Conseil Régional Rhône-Alpes et pilotée par le Groupe AFNOR et le CIRIDD.

Ingénieur civil des mines et docteur ès sciences, Christian Brodhag a été Délégué interministériel au Développement durable du gouvernement français de juillet 2004 à mai 2008, chargé notamment d’animer la Stratégie nationale de développement durable.
Il préside le Conseil d’orientation de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la francophonie (IEPF) qui est l’organisme de la Francophonie institutionnelle en charge de l’énergie, l’environnement et le développement durable.
Il a été président de la Commission française du développement durable de 1996 à 1998.
Il a également présidé le Groupe de travail de l’AFNOR sur le développement durable (SD 21000) et représentait l’État dans la négociation de l’ISO 26000 sur la responsabilité sociétale. Il continue à suivre cette négociation au nom de la francophonie (il préside le réseau francophone de l’ISO 26000).
Il est auteur de plusieurs ouvrages dont
«Les quatre vérités de la planète, pour une autre civilisation» (Éditions du Félin, 1994) traduit en espagnol et portugais et coauteur d’un «Dictionnaire du développement durable» (Éditions de l’AFNOR, 2004).

Photos : © MIRCO éditions- Eric Nocher

 

 e  n     p  a  r  t  e  n  a  r  i  a  t    a  v  e  c

  1. 1 commentaire pour “8. Développement durable et responsabilité sociétale : comment réguler la mondialisation ?”

  2. par MASSEGLIA, le 9 mar 2009| répondre

    En tant que chef de la mission développement durable de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Savoie, je souhaite, compte tenu de la qualité de vos articles, être destinataire de la revue.
    La DDEA 73 souhaitant s’inscrire dans la démarche ISO 26000, nous répondrons positivement à tout appel de volontariat.
    Myriam Masséglia

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