Ecotaxe : entre carotte et bâton

Article de Leo Dayan, le 14 sept, 2009

 

Le développement durable ne se limite pas à la sensibilisation au fait environnemental ni aux différentes mesures inhérentes pour limiter, entre autres, l’inquiétante acidification des océans, la destruction impitoyable des biotopes ou le réchauffement climatique lié à l’accumulation des gaz à effet de serre que l’activité humaine n’a eu de cesse de favoriser depuis l’ère industrielle, au point que nous sommes rentrés dans une nouvelle période géologique de l’histoire de la Terre, caractérisée par l’influence de l’humanité sur le climat et l’environnement, l’anthropocène.
Les dimensions économique et sociale comptent tout autant. Par exemple, la modification des comportements individuels pour consommer moins et mieux ne s’effectuera pas que par les seules campagnes de sensibilisation.
L’organisation économique doit pouvoir par ailleurs accompagner voire encourager cette mutation. Plusieurs pistes sont d’ores et déjà annoncées, telle la fameuse taxe carbone.
D’autres, comme celles que nous propose Léo Dayan* et Bernard Dupont* du laboratoire Apreis, ouvrent des voies audacieuses.

Le pouvoir d’achat du salaire est le salaire nominal – une quantité de monnaie versée en contrepartie d’un travail – rapporté à l’indice des prix à la consommation, c’est-à-dire le prix de production auquel s’appliquent d’autres charges fiscales, dont la TVA. Il se dégrade parce que le salaire nominal croît moins vite que les prix. Que faire pour inciter les entreprises à augmenter le salaire nominal sans faire monter les prix ?

Le laboratoire Apreis* propose donc de supprimer les charges sociales patronales sur les salaires. Cette charge salariale diminuant, les prix à la production peuvent baisser, la compétitivité internationale s’améliore et, à taux de TVA inchangé, les prix à la consommation baissent aussi. Mais les recettes de l’Etat s’effondreraient.

Comment donc financer les dépenses publiques, en particulier de protection sociale ? D’abord, se donner une perspective stratégique d’ensemble et de long terme liant les questions du pouvoir d’achat, de l’emploi, de la compétitivité des entreprises, de l’attractivité territoriale, de la protection sociale, de la protection environnementale, de la responsabilité des entreprises et du rôle de l’Etat. Bref, en trois mots : penser développement durable.

Se donner cet objectif, c’est permettre aux consommateurs de porter leurs dépenses sur les produits durables dont l’offre pourrait s’accroître grâce à une mesure que l’Etat peut décider consensuellement et contractuellement : remplacer les charges sociales par un éco-impôt sur les capitaux polluants. Le taux et l’assiette de cet éco-impôt doivent être déterminés de sorte que les besoins de financement de la protection sociale soient couverts et que les taxes qui font porter indûment la charge environnementale sur les consommateurs disparaissent.

Au total, les prix à la consommation baisseraient dans une certaine proportion quand bien même certains d’entre eux, ceux fabriqués à partir de biens «polluants» augmenteraient. La croissance du pouvoir d’achat dépendrait alors des choix des consommateurs entre biens polluants et non polluants. Une demande croissante de biens non polluants susciterait à terme une réduction de leurs coûts grâce aux économies d’échelle.

Ce ripage fiscal des cotisations vers l’éco-impôt aurait six conséquences.

- La baisse du coût salarial incite à parier sur l’intelligence humaine, permet l’embauche et réduit les motifs de délocalisation. Premier gain, donc, le recul du chômage.

- Les prix à la production des biens «durables» baissent puisque la suppression des charges sociales n’est pas compensée par l’éco-impôt pour les entreprises qui les produisent. Deuxième gain, augmentation du salaire nominal pour les personnels de ces entreprises et augmentation du pouvoir d’achat de tous les salariés en termes de biens durables puisque les prix à la consommation de ces biens baissent.

- Par les mécanismes bien connus de substitution, l’utilisation de capitaux polluants dans les modes de production diminuera puisque l’éco-impôt les rend plus coûteux. Cet éco-impôt inciterait les entreprises à produire des biens «propres» et orienterait la compétitivité et la concurrence vers les innovations technologiques requises par la durabilité. Troisième gain, la réduction des impacts environnementaux de l’activité économique sans écotaxe ni autre bourse délier pour les consommateurs.

- Les ressources fiscales de l’Etat restent inchangées. L’éco-impôt crée une distorsion vertueuse entre les entreprises mais son montant compense la disparition de la part patronale des cotisations sociales et les taxes écologiques. Quatrième gain, l’Etat participe à la mise en œuvre de la durabilité sans alourdir la réglementation, sans distribuer des bonus écologiques ni dévaliser les caisses publiques.

- L’amélioration écologique se traduit par une baisse des dépenses liées aux maladies environnementales. Cinquième gain : les pouvoirs publics peuvent compter à terme sur des marges de manœuvre accrues.

- Les économies sur les dépenses de santé s’ajoutent à celles réalisées sur les dépenses publiques envers les chômeurs, dont le nombre diminue. Le ripage fiscal met un coup d’arrêt à la course aux innovations coûteuses en matières premières non renouvelables et en équipements polluants. C’est le sixième coup.

En clair, le pouvoir d’achat et le pouvoir de mieux vivre s’améliorent. Durablement et sans attendre d’autres coups !

* Léo Dayan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur scientifique du laboratoire mondial APREIS.
* Bernard Dupont, Université des sciences et technologies de Lille, conseiller scientifique de l’APREIS.

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  1. 1 commentaire pour “Ecotaxe : entre carotte et bâton”

  2. par Rcoutouly, le 25 avr 2010| répondre

    Cette solution me semble une autre mauvaise réponse à un vrai problème.
    Pourquoi ?
    parce que faire dépendre la solidarité nationale (chômage, retraite, maladie) d’un financement lié aux activités polluantes et carbonées, c’est créer un lien indestructible entre elles.
    en effet, la solidarité nationale dépendra de la continuation d’activités nuisibles à terme, que l’on sera obligé, en conséquence, de maintenir !
    De la même manière que la TIPP ou les taxes sur les cigarettes devenues indispensables au budget de l’Etat.

    D’autre part, cela serait déconnecter les charges sociales du principe de solidarité nationale, du principe de répartition entre les différentes catégories d’acteurs sociaux de la prise en charge des plus faibles. Tout le pacte sur lequel se fonde le ciment social européen serait remis en cause.
    http://www.fiscalite-environnementale.net/article-lis-49171529.html

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