Ecritures sacrées

Article de Myriam Caudrelier, le 21 déc, 2008

Désormais, tout le monde a au moins une fois entendu parler du développement durable. Le concept repose sur une implacable logique. Pourtant, sa mise en œuvre est une toute autre histoire.
Nous ne reviendrons pas sur les fondamentaux, clairement exposés dans notre article Le développement durable : l’avenir de l’Homme.

En revanche, en cette période de fin d’année riche en symboles, il nous a paru intéressant de donner à lire ou à relire quelques principes, au caractère sacré, puisque l’avenir de l’humanité en dépend.

La conférence de Rio, en 1992.

Comme celle de Johannesburg, en 2002, elle a mobilisé les chefs d’Etat et de gouvernement, les ONG, a alerté les citoyens, en particulier ceux des pays riches, sur les risques encourus par la planète et par l’humanité, en mettant l’accent sur la biodiversité et le changement climatique et a proposé, avec les Agenda 21, le développement durable comme modèle de développement.

Principe 1 : Développement centré sur l’être humain
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.

Principe 2 : Souveraineté et responsabilité
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale.

Principe 3 : Equité inter et intragénérationnelle
Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures.

Principe 4 : Intégration de l’environnement aux autres dimensions du développement
Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

Principe 5 : Elimination de la pauvreté
Tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une condition indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde.

Principe 6 : Besoins particuliers des pays en développement
La situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et des pays les plus vulnérables sur le plan de l’environnement, doivent se voir accorder une priorité spéciale. Les actions internationales entreprises en matière d’environnement et de développement devraient également prendre en considération les intérêts et les besoins de tous les pays.

Principe 7 : Responsabilités communes mais différenciées
Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l’intégrité de l’écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l’environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.

Principe 8 : Consommation et production soutenables et politiques démographiques appropriées
Afin de parvenir à un développement durable et à une meilleure qualité de vie pour tous les peuples, les Etats devraient réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques démographiques appropriées.

Principe 9 : Coopération en matière de renforcement des capacités
Les Etats devraient coopérer ou intensifier le renforcement des capacités endogènes en matière de développement durable en améliorant la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l’adaptation, la diffusion et le transfert de techniques, y compris de techniques nouvelles et novatrices.

Principe 10 : Accès à l’information et participation aux décisions
La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.

Principe 11 : Législation environnementale adaptée
Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d’environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l’environnement devraient être adaptés à la situation en matière d’environnement et de développement à laquelle ils s’appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d’autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié.

Principe 12 : Coopération économique internationale
Les Etats devraient coopérer pour promouvoir un système économique international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de l’environnement. Les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l’environnement ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction déguisée aux échanges internationaux. Toute action unilatérale visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur devrait être évitée. Les mesures de lutte contre les problèmes écologiques transfrontières ou mondiaux devraient, autant que possible, être fondées sur un consensus international.

Principe 13 : Responsabilité et indemnisation
Les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d’autres dommages à l’environnement et l’indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l’indemnisation en cas d’effets néfastes de dommages causés à l’environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle.

Principe 14 : Transfert de substances nocives
Les Etats devraient concerter efficacement leurs efforts pour décourager ou prévenir les déplacements et les transferts dans d’autres Etats de toutes activités et substances qui provoquent une grave détérioration de l’environnement ou dont on a constaté qu’elles étaient nocives pour la santé de l’homme.

Principe 15 : Précaution
Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement.

Principe 16 : Internalisation des coûts
Les autorités nationales devraient s’efforcer de promouvoir l’internalisation des coûts de protection de l’environnement et l’utilisation d’instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c’est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l’investissement.

Principe 17 : Etude d’impact
Une étude d’impact sur l’environnement, en tant qu’instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d’avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et dépendent de la décision d’une autorité nationale compétente.

Principe 18 : Aide aux Etats sinistrés
Les Etats doivent notifier immédiatement aux autres Etats toute catastrophe naturelle ou toute autre situation d’urgence qui risque d’avoir des effets néfastes soudains sur l’environnement de ces derniers. La communauté internationale doit faire tout son possible pour aider les Etats sinistrés.

Principe 19 : Communication d’information transfrontalière
Les Etats doivent prévenir suffisamment à l’avance les Etats susceptibles d’être affectés et leur communiquer toutes informations pertinentes sur les activités qui peuvent avoir des effets transfrontières sérieusement nocifs sur l’environnement et mener des consultations avec ces Etats rapidement et de bonne foi.

Principe 20 : Rôle des femmes
Les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l’environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d’un développement durable.

Principe 21 : Rôle des jeunes
Il faut mobiliser la créativité, les idéaux et le courage des jeunes du monde entier afin de forger un partenariat mondial, de manière à assurer un développement durable et à garantir à chacun un avenir meilleur.

Principe 22 : Rôle des cultures et collectivités
Les populations et communautés autochtones et les autres collectivités locales ont un rôle vital à jouer dans la gestion de l’environnement et le développement du fait de leurs connaissances du milieu et de leurs pratiques traditionnelles. Les Etats devraient reconnaître leur identité, leur culture et leurs intérêts, leur accorder tout l’appui nécessaire et leur permettre de participer efficacement à la réalisation d’un développement durable.

Principe 23 : Peuples soumis à oppression
L’environnement et les ressources naturelles des peuples soumis à oppression, domination et occupation doivent être protégés.

Principe 24 : La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable
La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les Etats doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l’environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, selon que de besoin.

Principe 25 : Interdépendance entre paix et développement durable
La paix, le développement et la protection de l’environnement sont interdépendants et indissociables.

Principe 26 : Règlement pacifique des différends
Les Etats doivent résoudre pacifiquement tous leurs différends en matière d’environnement, en employant des moyens appropriés conformément à la Charte des Nations Unies.

Principe 27 : Coopération et solidarité
 Les Etats et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l’application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable.

La Charte de l’environnement signée par la France.

Le Législateur a pris acte des enjeux considérables que représente la préservation de notre environnement et des dangers que font peser sur la vie les atteintes, trop souvent mortelles, qui lui sont portées. Au niveau international, sous la pression des ONG et des militants écologistes, l’ONU a pris des mesures incitatives en matière d’Agenda 21, de lutte contre les gaz à effet de serre.
Au plan national, il a traduit cet engagement dans la Loi fondamentale du Pays : après la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui affirme les droits civils et politiques, le Préambule de la Constitution de 1946 qui reconnaît les droits économiques et sociaux, la Charte de l’environnement, correspond à la troisième génération des droits de l’Homme.

La « Charte de l’environnement » a été adossée à la Constitution de la Cinquième République par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005.

« Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :
Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. – Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Article 8. – L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9. – La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.
Article 10. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France ».

Le développement durable est à la fois une philosophie de la vie et une méthodologie de l’action qui peut permettre à l’humanité de sortir « du cycle mortifère » dans lequel elle s’est égarée, car les menaces qui pèsent sur notre planète et sur les différentes espèces végétales et animales qu’elle abrite – et par conséquent sur l’Homme – sont bien réelles. Ces menaces ne concernent pas un avenir lointain qui, dans une attitude égoïste, nous laisserait de marbre. Elles agissent déjà…

 

Photos : ©  MIRCO éditions – Tous droits réservés

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