La Stratégie nationale de développement durable : où en est-on ?

Article de P/DurAlpes, le 11 avr, 2010

 Organisée par le Ministère en charge du Développement durable, la Semaine du développement durable est depuis désormais 8 années, une semaine de mobilisation pendant laquelle entreprises, associations, collectivités territoriales,  ou encore établissements scolaires se portent volontaires pour valoriser les gestes éco-responsables du quotidien à travers l’organisation d’évènements et de manifestations. Une  semaine  pour informer et sensibiliser le public aux 3 composantes (environnement, économie et social) du développement durable et sur leur nécessaire complémentarité. Ainsi du 1 er au 7 avril, le cru 2010  s’est particulièrement orienté vers deux axes : la croissance verte et l’Année Internationale de la Biodiversité. Ce fut sans nul doute aussi, quelques semaines après l’abandon de la taxe carbone, l’occasion de faire un point sur le projet de la Stratégie nationale de développement durable 2009-2012… une SNDD jugée par le Conseil économique, social et environnemental comme « catalogue de vœux dans lequel chacun puise selon ses convictions » ; ce dernier précisant qu’il devient nécessaire de définir un nouveau modèle de société, nous incitant, en particulier, à modifier nos logiques de production, nos modes de consommation et l’éthique de nos comportements. « L’urgence, la gravité du sujet pour les générations actuelles et futures, obligent à définir en commun un projet de société réconciliant l’économique, le social et l’environnemental, permettant de passer d’une civilisation de l’avoir à une civilisation de l’être».

Rappel du  cadre.

En prolongement des engagements du Grenelle Environnement et conformément à l’article 1 de la loi de mise en œuvre de ces engagements, la Stratégie nationale de développement durable est élaborée par  l’État en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés et ceux de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir un cadre de référence et d’orientation pour l’ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France.

« Les besoins de la génération actuelle doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Cet objectif de développement durable, proposé par les Nations-Unies en 1987, est inscrit dans la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution française et dans les objectifs de l’Union européenne (traité d’Amsterdam). Il cherche à concilier une économie dynamique, un niveau élevé d’éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de protection de l’environnement, dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle.

Le développement durable, une approche décloisonnée.

Le changement climatique, la consommation d’énergie, la production de déchets, les menaces pour la santé publique, la pauvreté et l’exclusion sociale, la gestion des ressources naturelles, la perte de biodiversité, l’utilisation des sols, etc. sont autant de défis dont l’ampleur et l’interdépendance nécessitent une approche transversale. Ils dépassent l’horizon des politiques et des actions sectorielles et sont autant d’enjeux intégrés dans la SNDD. Ils appellent la mobilisation et la coopération de tous.

Faire du développement durable l’objectif partagé et structurant des stratégies, politiques et actions des acteurs publics et privés.

À la suite des engagements pris à Rio en 1992 et renouvelés à Johannesburg en 2002, la France a bâti une première Stratégie nationale de développement durable pour la période 2003-2008, orientée en particulier vers la mobilisation des services de l’État.
Mais la crise qui a déferlé sur le monde depuis 2008, oblige les États à s’interroger sur les causes des déséquilibres qui ont fait vaciller nos systèmes économiques et financiers.

Ce contexte nous enjoint de construire un nouveau modèle qui prenne en compte, sur le long terme, les exigences du développement durable et nous incite à nous engager sur le chemin d’une croissance profondément renouvelée. Ce contexte, dans lequel s’inscrit l’élaboration de la nouvelle SNDD 2009-2013, confère à l’exercice des exigences particulières. Nous devons apporter des réponses à la détresse sociale et à la montée du chômage tout en assurant le développement d’une croissance sobre qui soit économe des ressources naturelles afin de ne pas hypothéquer l’avenir par nos choix, notamment dans le domaine de l’environnement et du climat.

Un document court et explicatif.

Outil de sensibilisation et d’information, le document a un format concis et pédagogique, une quarantaine de pages environ, centré sur les enjeux et les priorités.
La Stratégie nationale de développement durable 2009-2013 est organisée en neuf défis clés, en cohérence avec l’architecture de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD).
Un plan simple et structuré est retenu pour chaque défi, comprenant une présentation du contexte national et international et des enjeux à long terme, les principaux objectifs opérationnels ou chiffrés à l’horizon 2020, une sélection des choix stratégiques pour les atteindre et une liste non exhaustive des principaux leviers d’action devant faciliter la mobilisation des acteurs privés et publics.

Des étapes pour l’élaboration et la concertation.

La déléguée interministérielle au développement durable a lancé le processus d’élaboration en novembre 2008.
Pour le Commissariat général au développement durable, chargé d’animer et de coordonner cette élaboration, la première étape a été l’organisation de la concertation interministérielle et la rédaction d’une trame de plan identifiant des choix stratégiques.
Dans une seconde étape une concertation fondée sur le principe de la gouvernance partagée instaurée lors du Grenelle à été mise en place. En cohérence avec les principes du développement durable, une large concertation a été organisée autour de l’élaboration de la stratégie 2009-2013 :

- une consultation écrite des partenaires institutionnels, ONG, syndicats, associations, membres de l’ex-Conseil national du développement durable (CNDD), membres du comité de suivi du Comité national agenda 21, etc. ;
– une consultation du public par internet ;
– une consultation des services déconcentrés du ministère du développement durable et des préfets de région ;
– les résultats de la concertation ont été présentés le 14 mai 2009 au comité de suivi du Grenelle.

Trois journées de débats et d’échanges, ouverts à l’ensemble des contributeurs au projet de SNDD 2009-2013, ont ensuite permis aux participants de prendre connaissance des résultats de la consultation, de débattre de la version provisoire de la SNDD et d’exprimer leurs souhaits d’amélioration.
Le projet de SNDD, incluant le fruit de la consultation, a été validé par le comité de suivi du Grenelle Environnement le 10 septembre 2009. Le projet de SNDD 2009-2013 a été soumis le 30 novembre 2009 au Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’avis rendu le 27 janvier par le CESE portait, d’une part, sur les modalités d’appropriation par le plus grand nombre des défis de la SNDD et, d’autre part, dans la perspective de l’actualisation de la stratégie européenne, sur les conditions d’efficacité d’une stratégie de développement durable.
Conformément à l’article D 134-9 du code de l’environnement, l’approbation officielle de la SNDD 2009-2013 devra faire l’objet d’un Comité interministériel de développement durable (CIDD).

Une conférence nationale sur les indicateurs de développement durable.

L’engagement n° 216 du Grenelle Environnement ainsi que l’article 48 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoyaient d’organiser, en 2010, une conférence nationale sur les indicateurs de développement durable afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux du développement durable et de leur suivi. En vue de son organisation, un travail partenarial (Conseil économique, social et environnemental, Conseil national de l’information statistique, INSEE, ministère du Développement durable, etc.) a été conduit pour définir la meilleure manière de traduire ces enjeux dans des indicateurs. Cette conférence a permis de présenter :

- les indicateurs phares de la stratégie nationale de développement durable 2009-2013, au nombre d’une quinzaine, qui pourraient inclure les 11 indicateurs phares de la stratégie européenne de développement durable ;
– les indicateurs complémentaires de la stratégie nationale de développement durable 2009-2013 en lien avec ses choix stratégiques ;
– les conclusions des travaux de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur les indicateurs synthétiques ;
– les travaux en cours sur les déclinaisons territoriales des indicateurs de développement durable (délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, ministère du Développement durable, agendas 21 locaux, etc.).

L’Avis du CESE.

L’avis rendu sur le projet de SNDD 2009-2013 parle de mutation culturelle et pointe les risques d’échec et les conditions politiques de réussite de cette ambition. Il recommande que l’adoption de la stratégie nationale du développement durable ne relève plus seulement d’un comité interministériel mais bien du Parlement ; ce texte devrait également être pris en charge par le Premier ministre « pour embrasser l’ensemble du champ politique » ;  autrement dit, la SNDD doit être « la colonne vertébrale de la politique gouvernementale et non un simple alibi. ».

Ses conclusions : mettre résolument en œuvre un nouveau modèle de développement.

 « La prise de conscience de l’urgence d’un changement de modèle de développement progresse incontestablement dans notre pays comme ailleurs dans le monde. « L’ultimatum climatique » (slogan d’une campagne de mobilisation des organisations de l’environnement, dans la perspective du sommet de Copenhague) comme la crise économique nous rappellent opportunément que les sociétés humaines sont des organisations puissantes puisqu’elles sont en mesure de modifier les paramètres de l’écosystème planétaire auquel elles appartiennent, et fragiles parce qu’elles sont susceptibles de générer et d’entretenir des processus matériels et des idéologies qui mettent en péril leur cohésion et leur survie. Le droit, les règles, les normes sont des constructions collectives, historiquement situées, réputées exprimer une éthique commune. Parce qu’ils sont destinés à contenir et orienter les dynamiques internes en codifiant le lien social, leur élaboration doit être soumise au débat démocratique.

Pour le CESE, la mutation culturelle à laquelle ce contexte nous convie doit commencer par l’adoption d’un regard plus clairvoyant sur les inégalités de toutes natures. La crise financière aux États-Unis s’est nourrie de deux causes profondes, liées au développement des inégalités de revenu : un endettement massif des ménages en raison de la stagnation des salaires moyens ; une prise de risque inconsidérée des entreprises financières, dans un contexte de régression sociale et de libéralisation institutionnelle ramenant ce pays à une situation comparable à celle constatée au début du XXè siècle.

La « révolution dans la concertation » proposée par le développement durable doit donc conduire à modifier en profondeur nos modes de production et de consommation (et aller bien au-delà de ce qui peut parfois apparaître comme un « verdissement de façade »). La crise nous y invite. Maintenant, il faut passer des intentions aux actes avec force et vigueur. C’est ce souffle que doit traduire la SNDD, en évitant de donner le sentiment, par l’adoption d’un ton insuffisamment offensif, que nous avons encore le temps pour prendre les décisions qui s’imposent. Surtout, c’est d’une véritable stratégie dont notre pays aurait besoin, définissant, selon une logique prospective, des objectifs, des moyens et des modalités d’évaluation pour procéder de manière périodique aux réorientations et ajustements nécessaires.

Cet avis avance des propositions en ce sens, qui pourraient trouver à s’appliquer pleinement dans le cadre de la révision de la SEDD : il y a là, clairement, une opportunité à saisir. Mais il faut surtout qu’une vraie volonté politique appliquée sur la durée conduise à mettre effectivement en œuvre les mesures préconisées dans une stratégie nationale de développement durable, en donnant la priorité aux objectifs de long terme sur les contraintes de court terme (y compris électorales) : cela ne doit pas être un simple exercice de style que l’on oublie dans la gestion au quotidien. Les réformes ne sauraient réussir si leur sens, leur cohérence d’ensemble ne sont pas clairement perçus. Il revient au politique de définir un projet, une vision pour le pays, de tracer des perspectives pour susciter l’adhésion de nos concitoyens. La SNDD peut incarner un tel projet mobilisateur et être l’instrument de cette « révolution », à condition de faire passer au premier plan à la fois les solidarités sociales nécessaires à une gestion prévisionnelle et prévoyante des transitions les plus lourdes, et la solidarité intergénérationnelle de long terme. Les pouvoirs politiques devront opposer les exigences de cette vision stratégique aux pressions qui s’exerceront sur eux au nom d’intérêts économiques et financiers immédiats ignorant les priorités issues de ces solidarités fondamentales.

Les résultats de la conférence nationale sur les indicateurs et les acquis de la commission de concertation peuvent aider à l’implication des citoyens dans la SNDD, surtout précisément si le principe d’un rendez-vous annuel au CESE est retenu. Mais cette implication n’est possible que si chacun, à tous les niveaux, au prix d’un sursaut éthique, est convaincu que la SNDD est de nature, au-delà du défi climatique, à réévaluer la portée et les exigences de la devise républicaine.
Celle-ci est porteuse de valeurs qui n’ont rien perdu de leur actualité : la liberté, l’égalité et la fraternité peuvent, au contraire, donner tout son sens, pour les citoyens, à la stratégie de développement durable ; c’est une des conditions nécessaires de son succès.

Sources : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat.

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